Finances publiques locales : les Départements dans le rouge

« Les finances des collectivités locales ont dû faire face à un contexte économique difficile en 2023, marqué par un ralentissement des recettes de fonctionnement et une accélération des dépenses. Les recettes globales des collectivités, estimées à 252 milliards d’euros, n’ont augmenté que de 3,4 % en 2023, contre 5,2 % en 2022 » alertent les experts de la rue de Cambon. Cette croissance limitée s'explique notamment par une baisse des Droits de mutation à titre onéreux, conséquence du retournement du marché immobilier,  avec une chute de 22,1 % (- 4,5 milliards d’euros). Les recettes de TVA ont également connu une faible progression (+1,9 %) en raison de la conjoncture économique et d’une régularisation négative sur 2022. En revanche, les recettes de la taxe foncière ont enregistré une hausse significative de 9,9 %, soutenue par l’indexation des bases d’imposition sur l’inflation et des augmentations de taux dans certaines communes.

Sur le front des dépenses, celles de fonctionnement ont atteint 212,2 milliards d’euros, affichant une augmentation de 6,1 % contre 5 % en 2022. L’inflation, bien que légèrement inférieure à celle de 2022, continue d'exercer une pression considérable sur les finances locales, alimentant la hausse des coûts des biens et services essentiels tels que l’eau, l’énergie, et les denrées alimentaires. La charge des intérêts de la dette et les rémunérations des personnels, notamment à travers la revalorisation du point d’indice, pèsent également sur les budgets locaux. « La progression des dépenses de personnel est en grande partie due à un recours accru aux contractuels, dont la rémunération dépasse en moyenne celle des fonctionnaires » analysent les Sages.

Moins d'épargne, moins d'investissements

L’épargne brute des collectivités, qui constitue la principale source de financement des investissements, a diminué de 8,9 % (- 3,9 milliards d’euros), tandis que les investissements ont continué de croître de 6,6 % après une augmentation similaire en 2022. Cette situation a conduit à un besoin de financement significatif de 5,5 milliards d’euros, après un excédent de 3 milliards en 2022.

Malgré ces défis, les collectivités locales conservent une situation financière saine, leur endettement financier représentant 6,7 % du PIB, en légère baisse par rapport à l’année précédente. Leur trésorerie, bien que réduite, reste à un niveau élevé de 55,3 milliards d’euros.

Des divergences marquées entre les différentes catégories de collectivités

Les communes et intercommunalités ont maintenu une bonne santé financière, grâce à une augmentation presque équivalente de leurs recettes et dépenses de fonctionnement, à hauteur de 5,8 % et 6 % respectivement. L’épargne brute de ces collectivités a progressé de 1,2 milliard d’euros, ce qui leur a permis de financer des investissements en hausse de 7,9 % sans accroître leur recours à l’endettement.
En revanche, la situation financière des régions s'est détériorée. Avec une hausse modeste de leurs recettes de fonctionnement (+2,9 %) et une accélération de leurs dépenses (+5,2 %), l’épargne brute régionale a légèrement baissé de 0,4 milliard d’euros. Les régions ont toutefois préservé leur effort d’investissement, en puisant dans une trésorerie désormais réduite.
Mais ce sont les Départements qui sont les plus touchés, avec une baisse de leurs recettes de fonctionnement de 1,1 %, principalement due à la chute des droits de mutation et à une TVA stagnante. Face à une augmentation de 6,5 % des dépenses, leur épargne brute a chuté de près de 40 % (-4,7 milliards d’euros). Malgré cela, les départements ont poursuivi leurs investissements, s’appuyant sur leur trésorerie accumulée.
Incertitude autour de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 fixe un objectif ambitieux pour les collectivités locales : dégager un excédent de 0,5 % du PIB d’ici 2027, grâce à une réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cependant, l’élargissement du besoin de financement et la dynamique des dépenses en 2023 rendent cet objectif incertain. De plus, la loi n’a pas prévu de mécanismes concrets pour assurer que les collectivités atteignent ces objectifs.