Les collectivités appelées à investir plus pour la transition écologique

Suite aux rencontres organisées sur l’accélération de l’investissement des collectivités dans la transition écologique, en février dernier, par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, un rapport d’information vient d’être publié. Face à l’ampleur du défi climatique, le président de la délégation, Thomas Cazenave, député (Renaissance) de Gironde, y constate « une frilosité des collectivités en matière d’investissement et, de façon plus criante encore, dans le domaine de la transition écologique ».

Dépenses du bloc local de 5,5 Md€ par an 
Elles devraient participer à hauteur de 12 Md€ par an pour lutter contre le changement climatique, chantier évalué à environ 70 Md€ par an. Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il faudrait tripler les dépenses d’aménagement de pistes cyclables, doubler celles portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics ou encore accroitre de 50 % des investissements dans les transports publics, ferroviaire compris. 
Les dépenses actuelles de 5,5 Md€ par an du bloc local dans ce chantier restent très insuffisantes, selon Thomas Cazenave. « Les collectivités sont encore très éloignées de la cible », pointe. Il manquerait ainsi plus de 6,5 Md€ annuels d’investissement de leur part pour que la France puisse espérer remplir ses objectifs.

Faciliter l’accès à l’emprunt de long terme 
Selon le rapport d’information, la réticence des collectivités à investir s’explique, en grande partie, par leur « prudence », celle-ci découlant d’une décennie marquée par la dette et le mouvement de consolidation budgétaire dans les années 2010. « Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le blocage ne réside pas dans les sources de financement, qui sont nombreuses, mais dans leurs modalités d’accès », affirme ainsi Thomas Cazenave. Et de prôner un changement d’approche sur la question de la dette locale en faveur de la transition écologique.
Il préconise ainsi de faciliter l’accès des collectivités à l’emprunt de long terme pour les investissements contribuant à lutter contre le changement climatique (mobilité, transports, énergie). 

Une pédagogie nécessaire
A noter que ce plaidoyer en faveur de la dette longue en faveur de la transformation écologique est également tenu par Olivier Sichel, directeur général de la Banque des territoires, qui plaide pour faire de la « pédagogie » sur le sujet auprès des collectivités.
Une pédagogie également nécessaire auprès des banques parfois réticentes à prêter des montants importants sur une très longue durée, constate le rapport d’information. Ainsi, si plus de 80 % des emprunts contractés par les collectivités en 2021 étaient compris entre 20 et 25 ans, seuls 2,1 % étaient conclus pour une durée supérieure, selon une étude du cabinet Orfeor « Observatoire du financement du secteur public local en 2021 » (avril 2022).
Le relèvement des durées de référence pourrait s’effectuer à l’occasion d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques.

Mise en place de « budgets verts » 
Pour distinguer les investissements indispensables à la transition écologique des autres, et ainsi identifier la part de la dette globale des collectivités consacrée à la couverture de ces dépenses, le député de Gironde préconise la mise en place de « budgets verts ». Avantage : une identification plus précise de la dette destinée à remplir des objectifs climatiques. 
« De tels investissements ne peuvent s’envisager que sur le long terme, ce qui implique que les collectivités puissent avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de leurs dépenses et de leurs ressources », reconnaît-il Et de soutenir l’idée d’une loi de programmation pluriannuelle pour le financement des collectivités, réclamée par les associations d’élus depuis des années.