Finances locales : la Cour des comptes alerte sur un effort inégalement réparti

Après un premier fascicule en juin constatant une situation moins favorable mais encore solide, la Cour revient sur l’ampleur de l’effort demandé en 2025 : 5,4 milliards d’euros, soit 2 % des recettes totales des collectivités en 2024. Ce montant intègre le gel de la TVA (1,5 milliard), le Dilico (1 milliard), mais aussi la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et la réduction des variables d’ajustement, jugée « inédite » depuis 2018.

Si la Cour reconnaît l’ampleur de cette contribution, elle appelle à la reconduire en 2026 pour participer au redressement national, tout en soulignant que son calibrage doit être repensé. 

Des disparités pointées par la Cour

Le rapport épingle la contribution disproportionnée des Régions, qui assument 21,2 % de l’effort alors qu’elles ne représentent que 11,3 % des charges de fonctionnement. Le dispositif de lissage des recettes (Dilico) est également critiqué pour ses effets inégaux : 25 % de l’enveloppe revient au bloc communal, qui supporte 40,4 % des charges, au détriment des départements et intercommunalités. « Reconduire l’effort des collectivités est inévitable, mais il doit être mieux réparti et ne pas obérer leur capacité d’investissement, au risque de pénaliser durablement les territoires », soulignent les Sages de la rue de Cambon.

Pour 2026, la Cour préconise d’encadrer l’évolution des transferts financiers de l’État via une norme différenciée par strate et par niveau de richesse, et d’examiner à terme une nouvelle hausse des cotisations employeurs à la CNRACL.
L’APVF appelle à un changement de cap

L’Association des petites villes de France (APVF) salue la volonté de la Cour d’intégrer dans ses calculs des éléments jusque-là négligés, comme la hausse des charges de personnel. Mais elle conteste plusieurs recommandations.
En particulier, l’idée d’une nouvelle hausse des cotisations à la CNRACL à partir de 2029 est jugée irréaliste, car elle méconnaît les travaux déjà réalisés par les inspections générales et les préconisations parlementaires (rapport Delautrette). L’APVF estime qu’un tel scénario reviendrait à accentuer l’effet ciseaux entre recettes contraintes et dépenses de fonctionnement croissantes.

Préserver l’investissement territorial

Pour l’association, la mécanique actuelle pousse de plus en plus de collectivités à recourir à l’emprunt d’équilibre, gonflant leurs charges financières. Un cercle vicieux « non soutenable », qui risque d’assécher leur capacité d’investissement.
Les conséquences seraient immédiates : ralentissement de la transition écologique, coup de frein sur l’aménagement du territoire, aggravation de la crise du logement. Au-delà de l’impact économique, l’APVF alerte sur un effet politique majeur : l’affaiblissement du lien de confiance entre citoyens et institutions, si les collectivités se voient contraintes de réduire leurs actions de proximité.