Une concertation pour améliorer et simplifier France Rénov'

Visant à accélérer la rénovation énergétique des logements, France Rénov’ dispose de moyens financiers importants. Néanmoins, ce service apparaît souvent trop complexe freinant du coup sa finalité. Le gouvernement vient donc de lancer une concertation. Objectif du futur service public de la rénovation de l’habitat : construire d’ici l’automne, avec les représentants des collectivités et des acteurs du réseau existant, un nouveau pacte territorial pour renforcer l’accompagnement des ménages et le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace.
Il ne faut perdre de temps car cette concertation n’est ouverte que jusqu’au 30 juin avec des contributions à envoyer à cette adresse : coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr
Insistant sur l’importance de l’information, du conseil et de l’accompagnement pour entreprendre les bons travaux, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, plaide pour « des solutions robustes, simples, durables ».

Cofinancement avec les collectivités
Lancé en janvier 2022 (2300 conseillers dans 550 espaces conseils) et cofinancé avec les régions, France Rénov’ repose sur deux piliers : un maillage du territoire par des guichets chargés d’informer, d’orienter et de conseiller les ménages d’une part, un réseau d’accompagnateurs agréés, indépendants, pour accompagner les projets individuels « de bout en bout » d’autre part. En un an, les guichets d’information et de conseil ont été unifiés sous la bannière France Rénov’. 
De plus, la mission d’accompagnement a été définie et Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place. L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) a ouvert aux opérateurs la plateforme d’agrément des Accompagnateurs Rénov’, le 2 mai dernier, pour le dépôt des dossiers des accompagnateurs historiques puis des nouveaux opérateurs.

« Démarche complexe et intrusive »
Dans le dossier de concertation, assez détaillé, le gouvernement reconnaît lui-même « une démarche complexe, intrusive et lourde financièrement ». Autre constat dressé : les collectivités maîtres d’ouvrage expriment un besoin de lisibilité du service public et d’harmonisation des modalités de financement et de contractualisation ». 
Dans ses propositions soumis à concertation, il préconise de maintenir le rôle « essentiel » des régions en matière de planification et de maintenir le rôle des intercommunalités et des départements comme « échelle de déploiement opérationnel privilégiée ». 

Construire un nouveau pacte
Pour poursuivre la montée en puissance de ce service dans les territoires, en s’appuyant sur les réseaux et les acteurs existants, et renforcer l’efficacité de son organisation, les ministres Christophe Béchu (Transition écologique et de la Cohésion des territoires), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique) et Olivier Klein (Ville et Logement), affichent la volonté de construire un nouveau pacte avec les collectivités et les acteurs du réseau. Par le biais de la concertation, de nouveaux engagements réciproques devront être pris pour inscrire France Rénov’ dans la durée et massifier l’accompagnement
Le pacte devra aussi contribuer à la mise en place d’un guichet France Rénov’ par intercommunalité d’ici 2025, comme l’avait indiqué la Première ministre dans la présentation de la feuille de route du gouvernement. Intercommunalités de France juge que cet objectif « va dans le bon sens » mais continue de demander d’aller plus loin sur la décentralisation des politiques de l’habitat. 
 
Financement garanti en 2024
En préalable, les ministres ont confirmé la sécurisation des moyens financiers pour le financement de France Rénov’ et des accompagnateurs. Ainsi, le programme SARE, financé par des certificats d’économie d’énergie, est prolongé d’une année supplémentaire pour assurer le financement en 2024. « Ce délai permettra une bascule progressive et sans risque vers le nouveau pacte territorial qui résultera de la concertation », promet le gouvernement.
Par ailleurs, un nouveau programme national sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), géré par l’Anah, est lancé. Il permettra de financer « Mon Accompagnateur Rénov’ » en 2024. Les modalités pratiques de ce programme, et notamment les barèmes, doivent être présentés d’ici l’été.