Création enfin d’une filière pour les déchets du bâtiment

Parmi ses derniers actes en tant que ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin a annoncé, le 22 juin, le lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment pour lutter contre les décharges sauvages. Un arrêté du 10 juin, publié au JO du 21 juin, pris en application de la loi « Economie circulaire » du 10 février 2020, prévoit la création de cette filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Objectif : la mise en place de solutions pour préserver les ressources et protéger l’environnement.

Cahier des charges des éco-organismes
Pour rappel, chaque année, pas moins de 42 millions de tonnes de déchets proviennent du secteur du bâtiment, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. Pour développer la collecte et la valorisation de ces déchets, et mettre fin aux décharges sauvages, l’arrêté contient un cahier des charges des éco-organismes qui en sont responsables. « La principale avancée de cette nouvelle filière, très attendue des acteurs et des élus, est la mise en place de la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers », indique le ministère de la Transition écologique. 
Le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe sur tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets. Il doit permettre de mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins locaux et de renforcer l’accessibilité des points de collecte en fonction des contraintes des professionnels. Autre objectif important pour les collectivités : désengorger leurs déchetteries.
 
Démarches d’écoconception 
A présent, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière soit opérationnelle début 2023. L’arrêté précise également les démarches d’écoconception qui devront être désormais soutenues pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment. 
Par ailleurs, pour accompagner le démarrage de la filière, il prévoit des mesures de montée en puissance élaborées à la suite d’une concertation menée depuis 2021 avec les parties prenantes.