La politique énergétique française toujours en attente de ses grandes orientations

Pourquoi la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est-elle devenue un enjeu à la fois stratégique et politique pour la France ?

Les grandes orientations de la politique énergétique de la France continuent de faire l’objet d’intenses et vifs débats qui repoussent la prise de décision. Son outil phare de planification, la programmation pluriannuelle de l’énergie, est ainsi en attente de mise à jour depuis 2023, devenue un sujet hautement politique. Une nouvelle version est pourtant indispensable, notamment pour intégrer la relance de la filière nucléaire décidée en 2022 ainsi que pour répondre aux enjeux posés par l’actuelle situation d’abondance d’électricité décarbonée. Les collectivités territoriales, au cœur de la transition énergétique, espèrent toujours un dénouement rapide pour débloquer de nombreux projets reportés en raison de l’absence de feuille de route.

Trois textes structurent la politique énergétique française et définissent les grandes orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de baisse de la consommation énergétique et de déploiement des énergies renouvelables, en conformité avec les objectifs européens : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la loi Énergie et Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. 
Afin de donner de la lisibilité et permettre aux acteurs d’investir sur le long terme, la LTECV a instauré deux outils de planification pour piloter cette transition. Il s’agit de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE, de nature réglementaire, établit les priorités d’action des pouvoirs publics. Elle fixe, pour chaque énergie, les orientations de la politique énergétique et précise les priorités d’actions et moyens pour renforcer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables (EnR) ou soutenir les projets de stockage et de réseaux. Les politiques publiques décidées au niveau des territoires doivent s’inscrire dans ce cadre général.

Quelles sont les conséquences de l’absence de PPE 3 pour les collectivités territoriales et les projets liés à la transition énergétique ?

La feuille de route de la politique énergétique est fixée par la PPE 2, adoptée en 2020. Il s’agit d’une situation provisoire et par défaut, puisqu’une PPE 3 aurait dû être publiée en 2023 pour couvrir la période 2024-2033. 
Le PPE 2 fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012 et augmente significativement les objectifs de développement des EnR, notamment pour l’éolien et le biogaz. Elle est en revanche caduque en ce qu’elle prévoit une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, alors que le Gouvernement a décidé en 2022 de relancer la filière nucléaire pour compenser la fin des importations de gaz russe. 
Les trajectoires fixées à chaque énergie doivent également être actualisées sur le fondement des évolutions du mix énergétique depuis 2020. La forte augmentation de la part des EnR dans la production d’énergie doit être prise en compte pour permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets les plus pertinents et de contribuer à l’optimisation du système énergétique dans son ensemble. 
Les dernières tentatives de finalisation du texte par le Gouvernement ont échoué, sous la pression notamment de groupes politiques allant jusqu’à menacer d’une motion de censure.   

Comment la situation actuelle d’abondance d’électricité décarbonée doit-elle être intégrée dans les futures orientations de la politique énergétique ?

L’un des principaux enjeux de la mise à jour de la PPE concerne la prise en compte de la situation d’abondance électrique, amenée à perdurer plusieurs années. Dans son bilan prévisionnel 2025-2035, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France métropolitaine, RTE, identifie comme principal facteur une stagnation de la consommation d’électricité des ménages et des entreprises, couplée à la montée en puissance du parc nucléaire et à la forte progression des EnR dans la production d’électricité, notamment l’hydraulique. 
Soulignant les conséquences économiques néfastes de cette situation de surcapacité, RTE recommande au Gouvernement d’accélérer l’électrification du pays. En plus d’accélérer la décarbonation, l’abondance électrique pourrait être utilisée pour renforcer la souveraineté numérique de la France via notamment la construction de datacenters ou favoriser l’émergence de nouvelles filières. 
Un dommage collatéral de cette surcapacité est un vieillissement accéléré des réacteurs via la « modulation nucléaire ». Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques met en lumière ses conséquences sur le parc nucléaire et recommande une électrification rapide des usages ainsi qu’une accélération du déploiement de nouvelles capacités de stockage électrique. 
Situées en première ligne, les collectivités territoriales attendent avec impatience les derniers arbitrages du Gouvernement sur ces sujets complexes mais stratégiques et de nature à modifier les dynamiques territoriales.