Image
Toute l'actualité sur le sujet :
Juridique
Image
Publié le 07/12/2022
Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
Image
Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
Image
Publié le 16/11/2022
Procédure et sanctions disciplinaire, indemnisation des congés annuels, congés de maternité… Le décret du 12 août 2022 a plusieurs conséquences...
Image
Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
Image
Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
Image
Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
Image
Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
Image
Publié le 05/09/2022
Entrées en vigueur le 1er septembre dernier, deux lois du 21 mars 2022 (1) améliorent la protection des lanceurs d’alerte (2). Le rôle du Défenseur...
Image
Interview
Publié le 30/08/2022
Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public et avocat associé
Issu de l’article 55 de la loi « TFP » du 6 août 2019, le nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars dernier...
Image
Publié le 29/08/2022
Le forfait mobilité durable vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Comment ça fonctionne ?
Image
Publié le 27/08/2022
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
Image
Publié le 19/08/2022
Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
Image
Publié le 11/07/2022
Présenté au conseil des ministres du 7 juillet, le décret revalorisant de 3,5% le point d'indice de la fonction publique a été publié au Journal...
Image
Interview
Publié le 29/06/2022
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
Image
Publié le 25/06/2022
L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...
Image
Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
Image
Publié le 11/06/2022
Entamé depuis plusieurs mois, le combat de plusieurs communes franciliennes contre l’application des 1607 heures annuelles de temps de travail se...
Image
Publié le 08/06/2022
Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...