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Juridique
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Publié le 31/05/2023
Une instruction ministérielle, cosignée par Christophe Béchu et Bérangère Couillard, détaille le dispositif d’anticipation et de gestion de la...
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Publié le 23/05/2023
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Publié le 11/05/2023
Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...
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Publié le 28/04/2023
La commande publique, au gré des réformes intervenues ces dernières années, est devenue progressivement un levier majeur dans la mise en œuvre des...
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Publié le 26/04/2023
Une nouvelle loi fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier. Elle maintient la presse dans le...
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Publié le 26/04/2023
Pour les AOM hors Ile-de-France, la date limite de dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 100 M€ est passée du 15 avril au 31...
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Publié le 10/03/2023
Le cumul a été ouvert par un décret de fin décembre pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs.
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Publié le 03/03/2023
Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
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Publié le 18/02/2023
Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.
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Publié le 26/01/2023
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Publié le 29/12/2022
Pour s’aligner sur la revalorisation du Smic, le minimum de traitement est augmenté de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023, pour atteindre 1712,06 €...
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Publié le 07/12/2022
Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 16/11/2022
Procédure et sanctions disciplinaire, indemnisation des congés annuels, congés de maternité… Le décret du 12 août 2022 a plusieurs conséquences...
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Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Publié le 05/09/2022
Entrées en vigueur le 1er septembre dernier, deux lois du 21 mars 2022 (1) améliorent la protection des lanceurs d’alerte (2). Le rôle du Défenseur...
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Interview
Publié le 30/08/2022
Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public et avocat associé
Issu de l’article 55 de la loi « TFP » du 6 août 2019, le nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars dernier...
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Publié le 29/08/2022
Le forfait mobilité durable vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Comment ça fonctionne ?
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Publié le 27/08/2022
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
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Publié le 19/08/2022
Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
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Publié le 11/07/2022
Présenté au conseil des ministres du 7 juillet, le décret revalorisant de 3,5% le point d'indice de la fonction publique a été publié au Journal...
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Interview
Publié le 29/06/2022
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
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Publié le 25/06/2022
L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...
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Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Publié le 11/06/2022
Entamé depuis plusieurs mois, le combat de plusieurs communes franciliennes contre l’application des 1607 heures annuelles de temps de travail se...