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Juridique
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Publié le 13/06/2025
Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, et avec elles, une vigilance accrue s’impose aux collectivités locales en matière de...
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Interview
Publié le 03/04/2025
Hélène Guillet
Présidente
SNDGCT
Depuis la réforme de 2022, les gestionnaires publics peuvent être mis en cause à titre personnel sur le plan pénal, administratif et financier sans...
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Interview
Publié le 23/06/2023
Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris
Sur toutes sortes de sujets, en cas de litige avec un service de la ville ou sans réponse de sa part, un administré peut faire appel au médiateur de...
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Publié le 31/05/2023
Une instruction ministérielle, cosignée par Christophe Béchu et Bérangère Couillard, détaille le dispositif d’anticipation et de gestion de la...
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Publié le 23/05/2023
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Publié le 11/05/2023
Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...
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Publié le 28/04/2023
La commande publique, au gré des réformes intervenues ces dernières années, est devenue progressivement un levier majeur dans la mise en œuvre des...
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Publié le 26/04/2023
Une nouvelle loi fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier. Elle maintient la presse dans le...
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Publié le 26/04/2023
Pour les AOM hors Ile-de-France, la date limite de dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 100 M€ est passée du 15 avril au 31...
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Publié le 10/03/2023
Le cumul a été ouvert par un décret de fin décembre pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs.
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Publié le 03/03/2023
Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
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Publié le 18/02/2023
Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.
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Publié le 26/01/2023
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Publié le 29/12/2022
Pour s’aligner sur la revalorisation du Smic, le minimum de traitement est augmenté de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023, pour atteindre 1712,06 €...
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Publié le 07/12/2022
Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 16/11/2022
Procédure et sanctions disciplinaire, indemnisation des congés annuels, congés de maternité… Le décret du 12 août 2022 a plusieurs conséquences...
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Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Publié le 05/09/2022
Entrées en vigueur le 1er septembre dernier, deux lois du 21 mars 2022 (1) améliorent la protection des lanceurs d’alerte (2). Le rôle du Défenseur...
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Interview
Publié le 30/08/2022
Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public et avocat associé
Issu de l’article 55 de la loi « TFP » du 6 août 2019, le nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars dernier...
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Publié le 29/08/2022
Le forfait mobilité durable vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Comment ça fonctionne ?
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Publié le 27/08/2022
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
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Publié le 19/08/2022
Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
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Publié le 11/07/2022
Présenté au conseil des ministres du 7 juillet, le décret revalorisant de 3,5% le point d'indice de la fonction publique a été publié au Journal...
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Interview
Publié le 29/06/2022
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
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Publié le 25/06/2022
L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...
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Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Publié le 11/06/2022
Entamé depuis plusieurs mois, le combat de plusieurs communes franciliennes contre l’application des 1607 heures annuelles de temps de travail se...