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Juridique

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Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.
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La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Pour s’aligner sur la revalorisation du Smic, le minimum de traitement est augmenté de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023, pour atteindre 1712,06 €...
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Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Procédure et sanctions disciplinaire, indemnisation des congés annuels, congés de maternité… Le décret du 12 août 2022 a plusieurs conséquences...
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La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Entrées en vigueur le 1er septembre dernier, deux lois du 21 mars 2022 (1) améliorent la protection des lanceurs d’alerte (2). Le rôle du Défenseur...
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Interview
Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public et avocat associé
Issu de l’article 55 de la loi « TFP » du 6 août 2019, le nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars dernier...
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Le forfait mobilité durable vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Comment ça fonctionne ?