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Juridique

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Mobilisation générale contre les feux de forêt
Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...
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RSE et achats responsables : un renforcement du rôle des collectivités
La commande publique, au gré des réformes intervenues ces dernières années, est devenue progressivement un levier majeur dans la mise en œuvre des...
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Déchets : publication de la loi sur les filières emballages et papier
Une nouvelle loi fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier. Elle maintient la presse dans le...

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Aide aux AOM locales
Pour les AOM hors Ile-de-France, la date limite de dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 100 M€ est passée du 15 avril au 31...
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Cumul d’activité : et si vous preniez le volant ?
Le cumul a été ouvert par un décret de fin décembre pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs.
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Ce que prévoit la LOPMI pour les polices municipales
Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
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Faciliter le recrutement de policiers municipaux
Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.
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Sécurité intérieure : la LOPMI publiée au Journal officiel
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publication de la loi contre les agressions d’élus
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Coup d’envoi aux propositions de différenciation des collectivités
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Hausse du minimum de traitement dans la fonction publique
Pour s’aligner sur la revalorisation du Smic, le minimum de traitement est augmenté de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023, pour atteindre 1712,06 €...
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Six mois pour mettre en place les référents déontologues « élu local »
Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...