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Interview Géraldine Chavrier universitaire

Décentralisation

Interview

Publié le 29/06/2022

« Il faut réviser le principe de libre administration des collectivités »

Géraldine Chavrier

universitaire

Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...

Création enfin d’une filière pour les déchets du bâtiment

Publié le 25/06/2022

Création enfin d’une filière pour les déchets du bâtiment

L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Publié le 23/06/2022

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...

Temps de travail dans la FPT : le Conseil constitutionnel va trancher

Publié le 11/06/2022

Temps de travail dans la FPT : le Conseil constitutionnel va trancher

Publicité dématérialisée des actes des collectivités à compter du 1er juillet

Publié le 08/06/2022

Publicité dématérialisée des actes des collectivités à compter du 1er juillet

Fonction publique : le conseil médical, mode d’emploi

Publié le 30/05/2022

Fonction publique : le conseil médical, mode d’emploi

Enquête administrative menée par l’employeur : pourquoi et comment ?

Publié le 29/05/2022

Enquête administrative menée par l’employeur : pourquoi et comment ?

Décrets de la loi « Climat » : le CNEN dénonce « un désordre normatif »

Publié le 23/05/2022

Décrets de la loi « Climat » : le CNEN dénonce « un désordre normatif

Cécile Barrois de Sarigny adjointe de la Défenseure des droits chargée des lanceurs d'alertes

Les Femmes & les Hommes

Publié le 09/05/2022

Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la Défenseure des droits chargée des lanceurs d'alerte

Accélération du verdissement de la commande publique

Commande publique

Publié le 07/05/2022

Accélération du verdissement de la commande publique

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière

Publié le 04/05/2022

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière

L'expérimentation « Oui Pub » concerne 15 collectivités

Publié le 04/05/2022

L'expérimentation « Oui Pub » concerne 15 collectivités

Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet

Publié le 02/05/2022

Deux décrets ZAN publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet

Réforme de la médecine préventive dans la FPT

Votre Carrière

Santé au travail

Publié le 24/04/2022

Réforme de la médecine préventive dans la FPT

Guides de l’AMF et du CNFPT pour décrypter la loi « 3DS »

Publié le 23/04/2022

Des guides de l’AMF et du CNFPT pour décrypter la loi « 3DS »

Réforme de la PSC : publication du décret pour la FPT

Protection sociale

Publié le 21/04/2022

Protection sociale complémentaire : publication du décret pour la FPT

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Publié le 21/04/2022

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Réduire la consommation de gaz dans les bâtiments publics

Publié le 16/04/2022

Hausse du prix du gaz : réduire la consommation dans les bâtiments publics

Extension du bouclier tarifaire sur le gaz à l'habitat collectif résidentiel

Publié le 13/04/2022

Extension du bouclier tarifaire sur le gaz à l'habitat collectif résidentiel

Protocole sanitaire élection présidentielle 2022

Publié le 03/04/2022

Présidentielle : ce que prévoit le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Conseils médicaux dans la FPT

Votre Carrière

Publié le 21/03/2022

En quoi consiste le conseil médical ?

Loi « 3DS » action sanitaire et sociale

Publié le 18/03/2022

Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale

Textes fonction publique parus au JO

Publié le 18/03/2022

Indemnité kilométrique, comités médicaux, élections professionnelles : les textes parus au JO

Loi "3DS" volet transparence et moralisation de la vie publique

Publié le 18/03/2022

Loi « 3DS » et transparence et moralisation de la vie publique

CCAG-TIC

Publié le 01/02/2022

La refonte du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de TIC

Autorisations d’occupation du domaine public

Publié le 01/02/2022

Modifier et prolonger les autorisations d’occupation du domaine public

Code général de la fonction publique

Votre Carrière

Fonction publique

Publié le 01/01/2022

Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique

Publié le 19/12/2021

Simplification de la publicité des actes des collectivités mi-2022

Publié le 13/10/2021

Simplification de la publicité des actes des collectivités

Publié le 03/09/2021

La loi « Climat et résilience » publiée au JO

Publié le 27/08/2021

Ce que prévoit la loi « Séparatismes » pour les collectivités

Publié le 19/06/2021

Loi « Sécurité globale » : ce qui change pour les polices municipales

Publié le 13/12/2020

Mandat 2014-2020 : hausse du risque pénal pour les décideurs locaux

Publié le 05/10/2020

Métropole du Grand Paris : le tribunal administratif annule la nomination du DGS

Publié le 05/10/2020

De nombreux départements portent plainte contre Eric Zemmour

Publié le 07/01/2020

Promulgation de la loi « Engagement et Proximité »

Publié le 10/09/2019

Un vaste chantier réglementaire nécessaire pour l’application de la loi