Juridique

Publié le 11/05/2023

Mobilisation générale contre les feux de forêt

Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...

RSE et achats responsables : un renforcement du rôle des collectivités

Actualités

Commande publique

Publié le 28/04/2023

RSE et achats responsables : un renforcement du rôle des collectivités

La commande publique, au gré des réformes intervenues ces dernières années, est devenue progressivement un levier majeur dans la mise en œuvre des...

Actualités

Déchets

Publié le 26/04/2023

Publication de la loi sur les filières emballages et papier

Une nouvelle loi fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier. Elle maintient la presse dans le...

Actualités

Mobilités

Publié le 26/04/2023

Aide aux AOM locales : report du dépôt des dossiers jusque fin mai

Pour les AOM hors Ile-de-France, la date limite de dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 100 M€ est passée du 15 avril au 31...

Cumul d’activité : et si vous preniez le volant ?

Votre Carrière

Métiers

Publié le 10/03/2023

Cumul d’activité : et si vous preniez le volant ?

Le cumul a été ouvert par un décret de fin décembre pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs.

Ce que prévoit la LOPMI pour les polices municipales

Actualités

Sécurité

Publié le 03/03/2023

Ce que prévoit la LOPMI pour les polices municipales

Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...

Faciliter le recrutement de policiers municipaux

Votre Carrière

Statut

Publié le 18/02/2023

Faciliter le recrutement de policiers municipaux

Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.

Actualités

Sécurité

Publié le 26/01/2023

Sécurité intérieure : la LOPMI publiée au Journal officiel

La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...

Publication de la loi contre les agressions d’élus

Actualités

Elus locaux

Publié le 25/01/2023

Publication de la loi contre les agressions d’élus

La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...

Coup d’envoi aux propositions de différenciation des collectivités

Actualités

Décentralisation

Publié le 19/01/2023

Coup d’envoi aux propositions de différenciation des collectivités

Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...

Hausse du minimum de traitement dans la fonction publique

Votre Carrière

Rémunération

Publié le 29/12/2022

Hausse du minimum de traitement dans la fonction publique

Pour s’aligner sur la revalorisation du Smic, le minimum de traitement est augmenté de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023, pour atteindre 1712,06 €...

Six mois pour mettre en place les référents déontologues « élu local »

Actualités

Juridique

Publié le 07/12/2022

Six mois pour mettre en place les déontologues des élus locaux

Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...

Agressions d’élus : les associations d’élus pour bientôt être partie civile

Actualités

Juridique

Publié le 20/11/2022

Agressions d’élus locaux : les associations d’élus pourront bientôt être partie civile

Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...