« Expertises. Territoires est le réseau social du Cerema »

Expertises.Territoires, c’est un peu le Cerema en version 3.0. Le Cerema a trois missions : la recherche et développement, l’innovation, le développement méthodologique ; l’appui aux collectivités locales et à l’Etat, et la diffusion des connaissances. Nous les remplissons à travers des études, et, pour la diffusion des connaissances, via notre site internet. Aujourd’hui, à côté de ce système vertical, qui doit continuer, il faut développer un modèle horizontal, qui permette l’échange entre pairs, sur le modèle des réseaux sociaux. Car souvent, les techniciens ou les ingénieurs des collectivités sont seuls sur leur sujet. Avec Expertises.Territoires, nous voulons bâtir des communautés, les animer. Nos techniciens et ingénieurs apporteront du conseil, mais il y aura aussi de l’échange de compétences entre pairs.
Cela va se construire progressivement. Nous pensons arriver à terme à une quarantaine de communautés sur nos six champs d’expertise – ingénierie territoriale, bâtiment, mobilité, infrastructures de transports, environnement et risques, mer et littoral. L’accès à la plateforme sera gratuit et ouvert à tous, y compris aux bureaux d’étude privés – mais ces derniers n’auront pas accès à toutes les communautés. Les maîtres d’ouvrages doivent pouvoir discuter entre eux. 

Le Cerema constitue l’expertise nationale dans six domaines, qui constituent les deux tiers des compétences des collectivités. Si le transfert des routes nationales aux collectivités autorisé par la loi « 3DS » va à son terme, ce sera même 80 % des compétences des collectivités. Donc le Cerema a vocation à être l’expert des collectivités plus que de l’Etat. Mais cela n’était pas possible dans le corpus réglementaire. Après l’avis positif du Conseil d’Etat, il a fallu convaincre beaucoup de monde. C’est cela que la loi « 3DS » vient changer : le Cerema va devenir un établissement public à la fois national et local. Le décret est déjà écrit, j’espère sa publication fin avril, sinon ce sera avant l’été, pour une mise en œuvre de la nouvelle organisation en 2023.
 

Les collectivités vont en effet pouvoir adhérer sur un modèle proche de celui des agences techniques départementales, avec une cotisation en fonction de la population. Pour les petites intercommunalités, cela représentera une adhésion de l’ordre de 500 ou 1000 €, et jusqu’à 10 000 € pour une région. D’ailleurs, les agents de collectivités adhérentes auront accès à un niveau d’expertise plus avancé dans la plateforme Expertises.Territoires.

Bâti dans le cadre du plan de relance, le programme national pont vise à offrir un diagnostic gratuit de leurs ouvrages d’art aux petites communes. Il a été bâti pour répondre à la problématique des 28 000 communes auparavant éligibles à l’Atesat (1). Nous avons touché 12 000 communes en six mois, qui sont visitées par une trentaine de bureaux d’études. Les expertises ont commencé en septembre 2021, un tiers des diagnostics sont déjà réalisés. Tout devrait être terminé fin 2022. D’après les premiers résultats, 11 à 12 % des ouvrages d’art nécessitent des actions immédiates, comme des limitations de tonnage ou des fermetures, et 25 % des travaux structurels. Ce sont les chiffres auxquels nous nous attendions.
 

Suite à cette expertise, les élus se voient remettre un carnet de santé de leurs ouvrages, et les résultats sont aussi entrés dans une base de données. On fait le pari, une fois le diagnostic réalisé, que les maires feront le nécessaire pour entretenir leur patrimoine. L’argent est là, avec les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), les dotations d’équipement aux territoires ruraux (DTER), au département, à la région. Nous avons aussi commencé à nous mobiliser sur ce sujet de l’ingénierie financière.

(1) Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire