Finances locales : la Cour des comptes appelle à repenser l'effort demandé aux collectivités

À quelques mois de la préparation du prochain projet de loi de finances et à l'approche des échéances électorales de 2027, la Cour des comptes dresse un état des lieux nuancé de la santé financière des collectivités territoriales. Si le déficit local recule en 2025, passant à 9,3 milliards d'euros en comptabilité nationale, il demeure élevé après deux années de forte dégradation. Cette amélioration s'explique notamment par le rebond des droits de mutation, la progression des recettes de fonctionnement et un ralentissement des dépenses, après les effets de l'inflation observés entre 2022 et 2024.

La Cour souligne toutefois que cette photographie globale masque des réalités très différentes selon les niveaux de collectivités. Les communes et les intercommunalités bénéficient d'une situation financière plus favorable grâce au dynamisme des impôts fonciers, tandis que les départements continuent de subir le poids croissant des dépenses sociales. Au total, 5 300 communes, une centaine d'intercommunalités et 16 départements présentent une épargne brute inférieure au seuil d'alerte, tandis que plusieurs milliers de collectivités demeurent fortement endettées.

Une contribution à l'effort national à rendre plus juste

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent continuer à participer au redressement des finances publiques. Leur poids dans la dépense publique – près de 18 % – justifie, selon elle, « une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques ». Mais les modalités retenues en 2025 et 2026 montrent aujourd'hui leurs limites.

L'institution critique notamment l'absence de programmation pluriannuelle, la multiplication de dispositifs parfois peu cohérents et une répartition jugée inéquitable entre les différents niveaux de collectivités. Elle estime, par exemple, que certaines communes disposent d'une capacité financière leur permettant de contribuer davantage, tandis que les intercommunalités ou les régions ont été plus fortement sollicitées ces deux dernières années.

Pour sortir de cette logique, la Cour formule cinq recommandations, parmi lesquelles la définition d'une trajectoire financière pluriannuelle, une modulation des transferts financiers de l'État selon la capacité contributive de chaque catégorie de collectivités, la suppression du dispositif « DILICO » au profit de fonds de réserve nationaux et un renforcement des mécanismes de péréquation. L'objectif affiché est de bâtir une contribution « transparente, efficace et équitable », conciliant redressement des comptes publics et préservation des capacités d'investissement des territoires.