Focus 2022 Finances & RH sur les villes moyennes

Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France, association d’élus qui représente les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, a publié, fin mai, son enquête annuelle sur les principales orientations budgétaires et les ressources humaines dans les villes moyennes en 2022. 43 villes et EPCI y ont répondu (moyenne de population : 36 110 habitants).

Pas de hausse de la pression fiscale
Comme en 2021, la très grande majorité des villes moyennes (93%) souhaitent protéger le pouvoir d’achat des ménages en évitant d’aggraver la pression fiscale par un maintien, voire une baisse, de leurs taux de foncier bâti et non-bâti. Trois villes vont néanmoins augmenter leur taux de foncier bâti (+2,5% en moyenne dans les villes qui augmentent les taux). 
En revanche, un tiers des intercommunalités annoncent une augmentation de la fiscalité. Cela concerne en particulier la TEOM revue à la hausse (du fait de l'explosion des coûts de l’énergie), mais aussi le foncier bâti ou la taxe Gemapi, mais plus rarement le versement mobilité.

Hausse des dépenses portée par l’investissement local
L’année 2022 devrait se traduire dans les villes moyennes par une augmentation soutenue des budgets et de leurs dépenses globales (+ 4,3% en moyenne chez les répondants). Elles devraient donc continuer à maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (+2,5%), et intensifier dans le même temps leurs dépenses d’investissement (+ 11%). 
À compétences constantes par rapport à 2021, les investissements seront, en effet, en hausse ou en forte hausse dans une large majorité des cas (63% des réponses). Sur les 43 collectivités répondantes, les investissements seront en forte hausse dans dix villes (23% des réponses), en hausse dans 18 (42% des réponses), stables dans six (20%) et en retrait dans neuf (21%). 

Les secteurs d’investissement prioritaires
Comme en 2021, la hausse du volume des budgets sera a priori très nettement portée par la reprise de l’investissement du bloc communal, « qui résulte à la fois d’une politique d’endettement assez accommodante, et des recettes d’équipement de l’Etat liées à la relance et à la transition écologique », explique l’enquête.
Les secteurs d’investissement prioritaires dans les budgets 2022 concernent en majorité l’aménagement urbain du centre-ville (programme Action cœur de ville), la transition écologique et l’efficacité énergétique des bâtiments, les travaux de voirie ou encore la préservation du patrimoine.
Pour les collectivités indiquant investir davantage en 2022 qu’en 2021, plus de 55% d’entre elles envisagent d’accroître leur encours de dette.

Vieillissement des agents
Les collectivités enquêtées ont été interrogées sur leurs effectifs (bilans sociaux 2021), les absences, la gestion prévisionnelle des départs en retraite, la mise en place des 1607 heures, le télétravail ou la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC). Parmi les principales tendances émerge le vieillissement des agents (47 ans de moyenne d’âge dans les villes moyennes) notamment dans les catégories d’encadrement (agents A) et d’encadrement intermédiaire (agents B). « Ce phénomène de vieillissement doit être anticipé et pris en compte », insiste Villes de France.

Quasi-conformité avec les 1607 heures
S’agissant de la durée du temps de travail (1607 heures par an pour un temps complet), la quasi-totalité des villes moyennes se disent aujourd’hui en conformité avec la législation. Une dizaine de villes répondantes reconnaissent avoir récemment délibéré sur cette question (depuis le mois de décembre 2021). Quatre villes sont en cours de mise en conformité. Des dérogations continuent d’exister pour certains métiers, compte tenu de leur pénibilité ou des conditions horaires (« sujétions particulières »).

Absentéisme plus important pour les catégories C
Conséquence d’effectifs vieillissants et des précédentes périodes de pandémie, le taux d’absentéisme dans les villes moyennes reste assez important, 7,1% (en 2021) dans les villes enquêtées, dans la moyenne de l’ensemble des collectivités. Cet absentéisme est en général plus élevé pour les agents de catégorie C (9,85% avec une amplitude de 4,5% à 17%), et très souvent corrélé avec l’âge (importance des arrêts de travail en nombre et en durée). 
Le taux d’absentéisme annuel s’élève à 2,68% sur la catégorie A (amplitude de 0% à 6,2%) et à 4,71% pour la catégorie B (amplitude de 0% à 12,5%). 

Remplacement des départs en retraite « au cas par cas »
Après de précédents exercices avec des restrictions importantes en matière de RH, les villes moyennes interrogées pratiquent souvent des logiques de redéploiement internes et de réorganisation de leurs services. La norme semble aujourd’hui d’appréhender le remplacement des départs en retraite « au cas par cas, en lien avec les responsables et les besoins liés au service », souligne l'enquête. 
S’agissant du travail à distance, la crise sanitaire a accéléré la transition pour les postes concernés (fonctions supports, services administratifs), puisque 90% des villes indiquent avoir mis en place un protocole sur le télétravail qui a été débattu avec les organisation syndicales. 

Grande diversité de situations pour la PSC
Sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC), l’étude montre une grande hétérogénéité des situations. Dans une ville sur cinq, aucun mécanisme de participation en matière de PSC n’est pour l’instant mis en œuvre. Pour les villes ayant anticipé cette future obligation, la participation mensuelle des employeurs se situe en moyenne à 30 € (de 15 à 30 € en matière de santé et de 5 à 15 € en matière de prévoyance), avec une modulation de la participation de l’employeur, qui peut dépendre du grade ou du quotient familial. A noter que certaines villes ont opté pour une couverture à 100% de leurs agents et à des niveaux très supérieurs (plus de 90 € mensuels), ce qui peut être un gage d’attractivité pour certains personnels. 
Enfin, autre enseignement de l’enquête, l’importance de la taille de la collectivité a peu d’influence sur le niveau de couverture garanti et le pourcentage pris en charge par l’employeur.

Des transferts de compétences villes/EPCI très marginaux
En 2022, moins d’un douzième des villes moyennes est concerné par un ou plusieurs transferts de compétences. Ceux-ci concernent le secteur de l’environnement (eaux pluviales et / ou assainissement) mais aussi la voirie. Probablement en raison de l’élargissement considérable des périmètres qu’ont connu les communautés d’agglomérations depuis la loi « Notre » de 2015, un phénomène d’accalmie dans les politiques de transferts entre les villes et leurs EPCI est constaté depuis plusieurs années. 
Les équipements transférés dans les intercommunalités concernent à l’heure actuelle, la voirie et réseaux divers, et ponctuellement des infrastructures sportives, comme les complexes aquatiques.