Le Gouvernement lance une mission sur l’assurabilité des collectivités

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, viennent d’annoncer le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Cette mission sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. « Les violences urbaines ont mis en lumière les difficultés d’assurance des communes, mais nous savons que le problème est structurel et fragilise certaines collectivités. J’ai donc souhaité, avec Bruno Le Maire, que nous y apportions une réponse de fond. C’est le sens de cette mission : apporter une réponse durable et à la hauteur des attentes des maires » a déclaré Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Reste que les risques auxquels sont confrontés les collectivités ne se limitent pas qu’aux risques sociaux. L’assurabilité doit tenir compte également de l’impact du réchauffement climatique, de la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, des politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, de la capacité de pilotage financier, du droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore de l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités.
« Nos maires sont en première ligne face aux risques climatiques et sociaux. Notre responsabilité est d’accompagner nos collectivités avec des solutions pérennes pour leur permettre d’assurer leurs missions face aux aléas. C’est l’objectif de cette mission qui devra mettre l’ensemble des sujets sur la table, en lien avec les maires et les assureurs » a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.  

Une réponse globale à court et long terme

Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité a été mise en œuvre depuis le 1er octobre. Et pour proposer des solutions plus pérennes et de long terme, une mission sur l’assurabilité des collectivités étudiera l’ensemble des facettes de la problématique et rendra ses conclusions d’ici au mois d’avril. « La mission associera ainsi l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs. Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, et sera portée par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama » précise le Gouvernement.