Assurabilité des territoires : un plan d’action pour sortir de l’impasse

« Les collectivités locales ne sont pas des clientes comme les autres », rappelle Alain Chrétien, maire de Vesoul. « Elles portent des services publics essentiels. Il est moralement et financièrement insoutenable que des élus ne puissent pas assurer leur patrimoine. » Alors pour répondre à cette crise, l’État a lancé le PACT 25, un plan national d’action conçu avec France Assureurs et les principales associations d’élus. Ce plan vise à ce qu’aucune collectivité ne se retrouve involontairement sans assurance, quelle que soit sa taille ou son niveau d’exposition aux risques.

Parmi les cinq piliers de ce plan figurent :
•    L’aide immédiate aux collectivités en difficulté, grâce à la création de CollectivAssur, une cellule d’orientation et d’accompagnement ;
•    La mise à disposition d’une offre assurantielle mieux adaptée, avec une réforme du guide de passation des marchés publics ;
•    La mobilisation des outils de solidarité nationale, comme le fonds Barnier ou le fonds Vert, renforcés dans le budget 2025 ;
•    La prévention et le développement d’une véritable culture du risque ;
•    La constitution d’un réseau local et national pour piloter la mise en œuvre du plan.

Une mobilisation inédite

Cette charte d’engagement inédite est signée par plusieurs ministres, dont Éric Lombard, ministre de l’Économie, François Rebsamen, en charge de l’Aménagement du territoire, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.
« Ce plan s’adresse à tous les territoires », insiste François Rebsamen. « Toutes les collectivités doivent pouvoir s’assurer à un juste prix, quelle que soit leur exposition au risque. » De son côté, Agnès Pannier-Runacher souligne l’importance d’intégrer l’assurance dans les politiques d’adaptation au changement climatique. « Le dérèglement climatique augmente l’exposition de notre territoire. Nous devons réduire les coûts des dommages y compris pour les collectivités. »

Une relation à reconstruire

Après des années de tensions entre collectivités et assureurs, la dynamique actuelle vise à retisser un lien de confiance. Florence Lustmann, présidente de France Assureurs, affirme que « protéger nos territoires est une mission commune. Ensemble, nous devons concevoir des solutions durables. » Le plan prévoit aussi des réformes réglementaires, comme un plafonnement des franchises pour les petites communes ou une meilleure articulation des garanties catastrophes naturelles. Par ailleurs, l’État souhaite moderniser la dotation de solidarité pour répondre plus vite et plus efficacement aux événements climatiques majeurs.
Dans un contexte de vulnérabilité croissante, ce plan d’action marque un tournant. Il reconnaît le rôle fondamental des collectivités dans la résilience des territoires et propose des solutions concrètes pour leur redonner une capacité d’action pour que « plus aucune collectivité territoriale en France ne doit se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance. »