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Immobilier de l’administration territoriale : une gestion chaotique face à l’urgence de la transition énergétique

Danièle Licata
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L’immobilier de l’administration territoriale de l’État (ATE) se dégrade à vue d'œil

Le Sénat alerte sur l’état préoccupant du parc immobilier de l’administration territoriale de l’État. Entre vétusté des bâtiments et retard dans la rénovation énergétique, la rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », Florence Blatrix Contat, dresse un tableau inquiétant dans le rapport qu’elle vient de rendre. Mais rien n'est perdu.

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Le constat est alarmant. L’immobilier de l’administration territoriale de l’État (ATE) se dégrade à vue d'œil, faute de financement chronique et de gestion inadaptée. C’est ce que révèle le dernier rapport présenté début octobre par Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Ce document pointe des bâtiments vétustes, une gestion financière erratique et un retard flagrant dans la transition énergétique, pourtant cruciale à l’heure actuelle.

Des infrastructures à bout de souffle 

Avec plus de 2 800 bâtiments accueillant 75 000 agents, l’immobilier de l’ATE est dans un état préoccupant. Selon le rapport, 16 % des bâtiments sont jugés peu ou pas conformes aux normes en vigueur, mettant en lumière l’effet délétère de budgets insuffisants. Les loyers versés à des bailleurs privés représentent par ailleurs une dépense deux fois et demie plus importante que celle consacrée aux investissements immobiliers. La rapporteure appelle à une politique de densification plus ambitieuse afin de maximiser l’utilisation des locaux dont l’État est propriétaire.

Un retard préoccupant dans la transition énergétique

Outre la vétusté des infrastructures, le rapport souligne également l'absence de planification pour la rénovation énergétique des bâtiments. En dépit des impératifs fixés par la loi ELAN et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le parc immobilier de l’État accuse un retard important dans la réduction de son empreinte énergétique. Pourtant, les échéances se rapprochent, avec des objectifs fixés pour 2030, 2040 et 2050.

Des recommandations pour redresser la barre

Face à ces constats inquiétants, Florence Blatrix Contat propose quinze recommandations. Parmi celles-ci, elle appelle à unifier la prise en charge des dépenses immobilières, simplifier les modalités de financement et créer, dès 2025, une foncière interministérielle pour centraliser la gestion du parc immobilier. Elle insiste également sur l’importance d’intensifier la transition énergétique en garantissant les financements nécessaires aux projets de rénovation énergétique performants. Sans action rapide, avertit-elle, " le patrimoine immobilier de l’État continuera de se dégrader, entraînant des coûts encore plus lourds à long terme pour les finances publiques ".
 

Danièle Licata
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