La loi doit donner aux Départements l’autorisation d’aider les agriculteurs

Danièle Licata
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les Départements demandent à restaurer l’autonomie afin de pouvoir soutenir directement les producteurs

Le Salon de l'agriculture a fermé ses portes dimanche 3 mars au terme d'une 60e édition marquée par la colère des agriculteurs, qui restent circonspects face aux multiples annonces gouvernementales mais  fiers d'avoir présenté leur ferme géante aux centaines de milliers de visiteurs. Et pour cause : « Sans les agriculteurs que deviendraient nos territoires ? Ce n’est pas seulement notre alimentation ou notre économie, mais bien nos paysages, nos populations, bref notre identité qui dépend de leur engagement » comme l'a déclaré François Sauvadet, président de Départements de France à son arrivée sur le Salon de l’agriculture. Et d’ajouter : « le mal-être des agriculteurs que semble découvrir le Gouvernement, cela fait des années que nous le dénonçons. Nous sommes à leurs côtés dans cette crise de sens, cette crise de revenus. Et nous, Départements, en avons marre de quémander l’autorisation de les aider. La Loi doit nous donner les moyens d’agir ! ». Le ton est donné. 

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRé, les Départements ne peuvent plus, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises. Dans un communiqué, ils demandent à restaurer l’autonomie que la décentralisation leur a conférée afin de pouvoir réinvestir dans l’économie de proximité et notamment soutenir directement les producteurs en apportant des réponses adaptées aux problématiques locales.

Un critère géographique pour les appels d’offres de la commande publique

Alors que la France importe près de 50% de ce qu’elle consomme, les Départements de France appellent  à « lever d’interdiction du critère de proximité dans les marchés publics, et à faire évoluer le cadre juridique, pour pouvoir recourir prioritairement à des producteurs locaux, aux filières courtes et à défaut, à des productions qui participent au maintien des filières agricoles ». En d’autres termes, ils souhaitent que les collectivités territoriales se voient confier la compétence de la restauration scolaire.

Les Départements veulent garantir la disponibilité de la ressource en eau aux exploitations agricoles

L’annonce du Gouvernement de la sécurisation de l’intervention des Départements en tant que maîtres d’œuvre pour les travaux sur les réseaux d’approvisionnement en eau des exploitations agricoles a été, certes saluée par les Départements de France, mais elle reste insuffisante : « tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable doivent aussi pouvoir bénéficier de l’intervention des Départements » a déclaré DF dans un communiqué.
En ce qui concerne la problématique du captage de l’eau, les Départements soutiennent totalement l’usage des retenues d’eau comme affirmé l’an dernier par Coralie Denoues, présidente du Département des Deux-Sèvres et porte-parole de DF et par Martial Saddie, président du Département de la Haute-Savoie et du groupe de travail « Eau et biodiversité » de DF, lors de son audition par le Parlement.
 

Danièle Licata
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