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Violences et agressions

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Violences contre les élus : 81% des Français favorables au renforcement des sanctions
Après la démission du maire de Saint-Brevin, les mesures à prendre contre les agressions et les violences envers les élus locaux suscitent l’adhésion...
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Agressions d’élus : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Plan contre les agressions d’élus : une réponse suffisante ?
Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a été lancé, le 17 mai, par le gouvernement. Il prévoit notamment le déploiement d’un «...

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Démission du maire de Saint-Brevin
Après des menaces, allant jusqu’à l’incendie de son domicile, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge. L’émotion est générale et remet sur le devant...
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Dispositif signalement
Malgré l’obligation du dispositif depuis 2020, seulement un tiers des collectivités l’auraient mis en place. De nombreux centres de gestion comme...
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Une circulaire détaille la nouvelle loi sur les agressions d’élus
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Faire plus et mieux contre les violences sexuelles et sexistes
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Publication de la loi contre les agressions d’élus
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Vote définitif de la proposition de loi contre les agressions d’élus
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Agressions d’élus : les associations d’élus pour bientôt être partie civile
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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La Seine-Maritime lutte contre les incivilités envers ses agents
Un protocole vise à traiter rapidement les incivilités dont sont victimes les agents départementaux et de renforcer l’information du Parquet pour les...
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Campagne contre les agressions d'agents à Nîmes
Pour en finir avec les incivilités fréquentes envers ses agents d’accueil, la ville est passée à l’offensive avec une campagne de communication très...