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Publié le 31/05/2023
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Publié le 21/05/2023
Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a été lancé, le 17 mai, par le gouvernement. Il prévoit notamment le déploiement d’un «...
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Publié le 13/05/2023
Après des menaces, allant jusqu’à l’incendie de son domicile, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge. L’émotion est générale et remet sur le devant...
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Publié le 10/03/2023
Malgré l’obligation du dispositif depuis 2020, seulement un tiers des collectivités l’auraient mis en place. De nombreux centres de gestion comme...
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Publié le 23/02/2023
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Publié le 22/02/2023
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 19/01/2023
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 02/11/2022
Un protocole vise à traiter rapidement les incivilités dont sont victimes les agents départementaux et de renforcer l’information du Parquet pour les...
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Publié le 08/04/2022
Pour en finir avec les incivilités fréquentes envers ses agents d’accueil, la ville est passée à l’offensive avec une campagne de communication très...
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Publié le 01/02/2022
L’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) a réalisé un kit pour mieux prévenir les violences sexuelles et sexistes. Une partie...