Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le Gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique

Danièle Licata
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Les collectivités alertent le Gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique

 « La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3 actionné par le gouvernement, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée » déplore AMORCE, le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique qui regroupe plus de 1 100 adhérents (communes, Intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations).

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En cause : Le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. « Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et à atteindre les objectifs fixés » avertit le Réseau qui aujourd’hui attend de la part de l’Exécutif, des engagements concrets et cohérents avec les besoins nécessaires des territoires.

Des financements de l’Etat bien en deçà des besoins

Il y a un an, le Réseau national des territoires engagés dans la transition écologique alertait déjà le gouvernement quant à l’explosion des coûts de gestion du service public des déchets, évalués à 1,5 milliard d’euros en 3 ans, et à l’absolue nécessité d’une réforme profonde de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un appel resté sans réponse de la part du Gouvernement qui n’a pas non plus retenue le texte adopté par les Sénateurs qui encourageait une fiscalité progressivement plus juste et incitative pour les collectivités et les contribuables.

« Aujourd’hui, les financements de l’Etat restent bien en deçà des besoins » estiment les élus. Pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par exemple, les soutiens aux collectivités seront maintenus à 100 millions d’euros. Or, les collectivités évaluent les besoins à près de 700 millions d’euros par an pour les dix années à venir. Même déception pour les redevances des Agences de l’Eau, « car le texte adopté opère un rétropédalage complet notamment en ce qui concerne le secteur agricole d’autant que la fiscalité ne devrait générer que 167 millions d’euros de recettes supplémentaires quand le Plan Eau présenté, au printemps, nécessite 5 à 7 milliards d’euros d’investissement » calcule le réseau des collectivités.
C’est pourquoi, AMORCE demande qu’une trajectoire pluriannuelle de réformes des redevances de l’eau soit fixée en cohérence avec les enjeux de préservation quantitative et qualitative de l’eau. « Dans l’attente de cette nouvelle trajectoire fixée par l’État, AMORCE appelle les élus des Comités de bassins à se saisir des possibilités ouvertes par la loi pour fixer des taux de redevance plus en adéquation avec les enjeux de préservation de la ressource ».

Quant au Fonds de chaleur, si la hausse de l’enveloppe de 820 millions d’euros, est saluée par les collectivités, elle reste cependant inférieure à la proposition de 1 milliard d’euros pourtant adoptée par l’Assemblée nationale.  
Un  montant que les collectivités estiment insuffisant pour financer le stock de projets déjà soumis à l’ADEME, estimés autour de 1,3 milliard d’euros pour 2024. C’est pourquoi, les territoires demandent au Gouvernement de s’engager sur une trajectoire à la hausse de ce Fonds, jusqu’à 3 milliards d’euros en 2030. 
 

Danièle Licata
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