Quel impact des décisions de l’État sur les finances locales ? 

La nouvelle mission d’information du Sénat sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur les finances locales s’est réunie le 1er mars pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Son objectif est de déterminer, exemples concrets à l’appui, si certaines décisions de l’État compromettent ou non l’équilibre financier des collectivités, en particulier sur les communes rurales. Il s’agit également d’apprécier si l’impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont, y compris dans ses conséquences indirectes.

Conclusions rendues courant juin
Le président de la mission est Jérôme Bascher (LR, Oise) et sa rapporteure Guylène Pantel (RDSE, Lozère). La mission d’information doit débuter ses travaux le 7 mars, avec l’audition d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ancien ministre des Finances, ancien sénateur et ancien président du département de l’Orne. L’instance a en effet notamment pour mission d’évaluer l’impact financier des projets de textes applicables aux collectivités. La mission doit rendre ses conclusions courant juin.