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Parlement

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Vers une revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En discussion au Sénat le 14 juin, une nouvelle proposition de loi devrait permettre d’améliorer la situation des secrétaires de mairie. Mais...
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Quel devenir pour les zones de revitalisation rurale ?
S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
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Agressions d’élus : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...

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Elections sénatoriales 2023, mode d’emploi
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Le Sénat se penche sur l’avenir de la commune et du maire
Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
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Le Sénat consulte sur l’acceptabilité des ZFE
Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
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Le Parlement retoque la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe 
Une première ! Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézière la tête de l’Ademe a été rejetée par plus des trois...
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Consensus pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d...
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Renforcer la prévention pour lutter contre les méga-feux
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
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Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre
170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
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Le tiers financement veut faciliter la rénovation des bâtiments publics
Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Engagements pour en finir avec l'addiction aux normes : vraiment ?
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...