Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d...
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...