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Parlement
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Publié le 07/07/2023
Le Sénat a gagné la bataille dans le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi ZAN (zéro artificialisation nette)...
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Publié le 30/06/2023
Votée le 27 juin par les députés, la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN (zéro artificialisation nette) devrait être adoptée définitivement d...
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Publié le 17/06/2023
Le rapport sénatorial sur l’acceptabilité des ZFE pointe leurs difficultés de mise en œuvre. Parmi ses recommandations figure un décalage du...
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Publié le 10/06/2023
En discussion au Sénat le 14 juin, une nouvelle proposition de loi devrait permettre d’améliorer la situation des secrétaires de mairie. Mais...
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Publié le 08/06/2023
S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
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Publié le 31/05/2023
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Publié le 23/05/2023
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Publié le 13/05/2023
Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
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Publié le 20/04/2023
Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
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Publié le 13/04/2023
Une première ! Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézière la tête de l’Ademe a été rejetée par plus des trois...
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Publié le 10/04/2023
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d...
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Publié le 05/04/2023
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
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Publié le 04/04/2023
170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
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Publié le 24/03/2023
Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Publié le 17/03/2023
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
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Publié le 06/03/2023
Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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Publié le 24/12/2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Publié le 18/12/2022
Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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Publié le 09/12/2022
La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Publié le 14/11/2022
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Publié le 06/11/2022
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Publié le 26/08/2022
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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Publié le 25/08/2022
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Publié le 26/06/2022
Suite à une rencontre avec Elisabeth Borne, la présidente de Régions de France salue une « volonté de travailler en partenariat étroit ». Après les...
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Publié le 16/06/2022
Alors que la France fait face en ce moment à une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, une mission d’information conjointe du Sénat...
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Publié le 30/04/2021
L’Assemblée nationale doit adopter, lors d’un vote solennel le 4 mai, le projet de loi « Climat et résilience » qui traite de très nombreux sujets...