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Parlement
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Publié le 10/06/2023
En discussion au Sénat le 14 juin, une nouvelle proposition de loi devrait permettre d’améliorer la situation des secrétaires de mairie. Mais...
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Publié le 08/06/2023
S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
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Publié le 31/05/2023
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Publié le 23/05/2023
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Publié le 13/05/2023
Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
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Publié le 20/04/2023
Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
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Publié le 13/04/2023
Une première ! Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézière la tête de l’Ademe a été rejetée par plus des trois...
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Publié le 10/04/2023
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d...
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Publié le 05/04/2023
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
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Publié le 04/04/2023
170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
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Publié le 24/03/2023
Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Publié le 17/03/2023
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
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Publié le 06/03/2023
Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...