Vers une revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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Métiers
Publié le 10/06/2023

Vers une revalorisation du métier de secrétaire de mairie

En discussion au Sénat le 14 juin, une nouvelle proposition de loi devrait permettre d’améliorer la situation des secrétaires de mairie. Mais...
Quel devenir pour les zones de revitalisation rurale ?
Actualités
Territoires ruraux
Publié le 08/06/2023

Quel devenir pour les zones de revitalisation rurale ?

S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
Agressions d’élus : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Actualités
Elus locaux
Publié le 31/05/2023

Agressions d’élus : le Sénat met la pression sur le gouvernement

Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
Elections sénatoriales 2023, mode d’emploi
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Juridique
Publié le 23/05/2023

Elections sénatoriales 2023, mode d’emploi

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
Le Sénat se penche sur l’avenir de la commune et du maire
Actualités
Elus locaux
Publié le 13/05/2023

Le Sénat se penche sur l’avenir de la commune et du maire

Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
Le Sénat consulte sur l’acceptabilité des ZFE
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Mobilités
Publié le 20/04/2023

Acceptabilité des ZFE : le Sénat prend le pouls

Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
Le Parlement retoque la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe 
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Parlement
Publié le 13/04/2023

Le Parlement retoque la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe 

Une première ! Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézière la tête de l’Ademe a été rejetée par plus des trois...
Consensus pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Métiers
Publié le 10/04/2023

Consensus pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d...
Renforcer la prévention pour lutter contre les méga-feux
Actualités
Sécurité civile
Publié le 05/04/2023

Renforcer la prévention pour lutter contre les méga-feux

Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre
Actualités
Elections
Publié le 04/04/2023

Les sénatoriales auront lieu le 24 septembre

170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
Le tiers financement veut faciliter la rénovation des bâtiments publics
Actualités
Energie
Publié le 24/03/2023

Le tiers financement à la rescousse de la rénovation des bâtiments publics

Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
Engagements pour en finir avec l'addiction aux normes : vraiment ?
Actualités
Parlement
Publié le 17/03/2023

Engagements pour en finir avec l'addiction aux normes : vraiment ?

Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...