Les ratios financiers des départements se détérioreront en 2023 selon l’agence de notation Fitch Ratings

« La forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) conduira à un affaiblissement de la performance financière des départements français en 2023 » alerte l’agence de notation Selon Fitch Ratings. En effet, la baisse importante du nombre de transactions immobilières, accompagnée d'une légère baisse des prix, pèse lourdement sur les DMTO. Ceux-ci représentent en effet un pourcentage de la valeur de chaque transaction immobilière (4,5 % dans la majorité des départements, 3,8 % dans trois d’entre deux).

Mais tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne

En effet, l’ampleur de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) varie entre départements. Au premier semestre 2023, les DMTO ont baissé de 15% à Paris, et d’environ 20% dans la métropole de Lyon (ces deux collectivités ont un statut juridique particulier), ainsi que dans les trois départements franciliens notés par Fitch (Essonne, Seine-Saint-Denis et Val d’Oise). Dans les cinq autres départements notés par Fitch (Bouches-du-Rhône, La Manche, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie et Savoie), la diminution est comprise entre 7% et 12%.
En moyenne, l'ampleur de la baisse est comparable à celle observée lors du dernier ralentissement du marché immobilier entre 2011 et 2014, période durant laquelle les DMTO avaient baissé de 18 % en France (donnée ajustée de la hausse de taux autorisée à partir de 2014). Elle reste inférieure à la baisse observée en 2009 (-27% au niveau national).
La stabilité des taux hypothécaires ne compensera pas la baisse des prix de l’immobilier
Le ralentissement du marché immobilier a commencé au deuxième semestre 2022 et s'est accéléré début 2023. Fitch ne s’attend pas à une reprise de cette recette avant le deuxième semestre 2024 en raison du décalage de quatre à six mois qui existe entre la signature de la promesse de vente et le versement de la recette aux départements. Le nombre de transactions devrait à nouveau augmenter une fois que les taux hypothécaires seront stabilisés. Toutefois, cet effet devrait être en partie compensé par la poursuite de la baisse des prix de l’immobilier, attendue par Fitch entre 2% et 4% en moyenne en France en 2024.

Détérioration attendue de la performance financière

La diminution des DMTO conduira à une détérioration de la performance financière et des ratios d’endettement des départements, les DMTO représentant en moyenne 20% de leurs recettes de gestion en 2022. Cet effet sera amplifié par la hausse sensible des dépenses attendue dans un contexte d’inflation élevée. Les répercussions pour les finances de la ville de Paris et la métropole de Lyon devraient être similaires. Ces deux collectivités reçoivent, en raison de leur statut particulier, une part importante de DMTO (respectivement 23% et 16% de leurs recettes de gestion en 2022). A l’inverse, les villes françaises sans statut particulier seront moins affectées, les DMTO représentant une part plus faible de leurs recettes de gestion (6% en moyenne en 2022).
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