Statut de l’élu local : une avancée majeure pour l’engagement démocratique

C’est un texte attendu depuis longtemps, porté par plusieurs générations d’élus locaux. La proposition de loi créant enfin un véritable statut de l’élu local, adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, ouvre une nouvelle étape pour l’engagement citoyen. À l’AMF comme à Villes de France, la satisfaction est palpable : toutes deux y voient une réponse directe à la crise des vocations et aux difficultés croissantes rencontrées par les élus sur le terrain.

Un texte nourri de deux ans de travail

Pour l’Association des maires de France, cette adoption est le résultat d’un effort de long terme.
« Fruit d’un travail de près de deux ans dans un contexte politique particulier, cette loi reprend une partie des 78 propositions formulées par l’AMF en octobre 2023 », rappelle l’association. Les travaux menés sous la co-présidence de Catherine Lheritier et Frédéric Roig ont permis de bâtir un socle solide de réformes très attendues.
Ces avancées touchent autant aux conditions matérielles de l’exercice du mandat qu’à la conciliation entre vie politique, professionnelle et personnelle : compensation des pertes de revenus, congés maternité et maladie, nouvelles protections pour les élus en situation de handicap, prise en charge élargie des frais de garde… « Ce texte est porteur d’un message positif à l’égard de l’engagement des citoyens quel que soit leur profil », souligne encore l’AMF.

Des mesures concrètes pour sécuriser les mandats

Les communes rurales sont directement concernées : l’extension de la dotation particulière élu local (DPEL) aux collectivités de moins de 3 500 habitants permettra d’améliorer les conditions d’exercice des mandats dans les territoires les plus fragiles. À Villes de France, on insiste également sur les avancées juridiques et sociales. « La clarification de la prise illégale d’intérêts pour les élus siégeant dans des structures satellites » fait partie des points majeurs obtenus grâce à la mobilisation des élus de l’association, tout comme « l’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour tous les élus victimes de violences, menaces ou outrages ». L’amélioration du régime de retraite, avec l’attribution d’un trimestre supplémentaire par mandat complet, constitue également une reconnaissance bienvenue du temps consacré à la vie publique.

Un texte salué, mais encore insuffisant

Si les associations d’élus applaudissent une loi « utile » et structurante, toutes rappellent que le chantier n’est pas entièrement clos. Pour l’AMF, « certaines difficultés persistent en matière sociale », notamment l’interférence du régime Ircantec avec les autres régimes de retraite, ou l’impossibilité pour certains élus retraités de percevoir leurs droits au régime général malgré leurs cotisations.
Autre point essentiel : la publication des décrets d’application, attendus avant les municipales de mars 2026. Les deux réseaux d’élus annoncent qu’ils resteront vigilants quant à la traduction concrète des mesures sur le terrain.

Une étape décisive pour redonner envie d’agir

Dans un contexte de tensions démocratiques, d’agressions d’élus en hausse et de désaffection croissante pour les mandats locaux, cette réforme apparaît comme une bouée d’oxygène. « Une étape importante au service de l’engagement local », résume l’AMF. 
De son côté, Villes de France parle d’une « avancée collective majeure » qui doit permettre de « renforcer l’engagement local et garantir une meilleure protection aux élus ». 
À l’heure où la démocratie de proximité repose sur des épaules souvent fragilisées, ce nouveau statut vise clairement un objectif : donner aux élus les moyens, la sécurité et la reconnaissance nécessaires pour continuer à agir au service de leurs territoires.