Succès au rendez-vous pour le Fonds vert

En tout juste deux mois, pas moins de 5500 dossiers ont déjà été déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat. « Cette dynamique démontre l’intérêt des élus pour le Fonds vert qui constitue d’ores et déjà un succès », s'est réjoui Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors d’un premier bilan du dispositif dressé lors du conseil des ministres du 28 mars.

Pérenniser le dispositif 
Les dossiers déposés représentent 7,7 Md€ d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 Md€, soit un taux de financement de 27 %, cohérent avec l’effet de levier de 25 % annoncé par la loi de finances 2023. Les projets sont répartis sur tout le territoire, avec un accent plus important dans les départements de Gironde, Dordogne, Pas-de-Calais, Moselle et Seine-et-Marne. 
Christophe Béchu a présenté, le 3 avril, avec la Première ministre, les 150 premiers lauréats du Fonds vert. Malgré l’importance du nombre de dossiers déjà déposés, le message du gouvernement est de pouvoir encore en déposer dans les prochains mois. Elisabeth Borne a indiqué qu’elle rencontrerait la semaine prochaine les associations d’élus afin de « pérenniser » le dispositif. Pas plus de précision pour l’instant. 

La rénovation énergétique en tête
Parmi les dossiers déjà présentés, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux arrive en tête (40%), ce qui s’explique facilement par l’explosion actuelle des coûts de l’énergie. Arrivent ensuite le renouvellement de l’éclairage public (30 % des projets), la renaturation des villes (11%), le recyclage des friches (6%) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB, 5%). 
Le premier bilan montre aussi que 30 % des dossiers ont été déposés par des collectivités situées dans un zonage spécifique : 700 dossiers en zone de revitalisation rurale, 600 dossiers de collectivités « Petites villes de demain », 200 dossiers de collectivités « Action cœur de ville » et 300 dossiers pour des collectivités situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Financement de quinze mesures
Depuis le 27 janvier dernier, le Fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Il se concentre sur les investissements les plus structurants pour la transition écologique. Et sur le financement de quinze mesures orientées selon trois axes : renforcer la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, modernisation de l’éclairage public, développement du tri et de la valorisation des biodéchets), s’adapter aux effets du changement climatique (renaturation des villes, prévention des risques naturels), améliorer le cadre de vie (recyclage des friches, mise en place des ZFE et du plan covoiturage). 

« Une méthode nouvelle »
Autre spécificité du Fonds vert : « une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires ». Cela veut-il dire que ce n’était pas le cas avant ? En tout cas, les collectivités se félicitent de la logique de fongibilité retenue. Les préfets peuvent déterminer eux-mêmes la répartition de leurs crédits entre les différentes mesures du fonds, en fonction des besoins de leurs territoires et des élus. À l’exception des critères d’ambition environnementale, les préfets ont la main pour adapter les modalités d’octroi des aides aux spécificités de leurs territoires. 
Le fonds est intégralement mis en œuvre au niveau local. Les crédits ont été délégués aux préfets dès la mi-janvier. Ceux-ci peuvent s’appuyer, pour l’instruction des mesures, sur les agences de l’eau et l’Ademe.

« Une instruction rapide et priorisée » 
Il est demandé aux préfets de conforter l’outil pour les collectivités et d’« assurer une instruction rapide et priorisée ». Compte tenu du nombre important de dossiers déjà déposés, ils ont pour consigne de retenir les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités en ayant le plus besoin. 
L’instruction rapide des dossiers signifie aussi d’informer les collectivités dans les meilleurs délais du taux de financement retenu pour leur projet. 
Pour rappel, le dépôt des dossiers se fait en ligne par l’utilisation de formulaires « Démarches simplifiées » accessibles sur le site « Aides-territoires ». Les préfets peuvent en outre financer un accompagnement en ingénierie.