Dans la territoriale, la Prime de pouvoir d'achat est à la discrétion des collectivités

Danièle Licata
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Pour les agents territoriaux bénéficiaires, les employeurs sont autorisés à étaler les versements

Depuis le 1er novembre, les collectivités territoriales peuvent verser la Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (de 300 à 800 euros) à leurs agents. Mais le décret prévoit qu’elles disposent de l'entière liberté d'octroyer, ou non, cette prime anti-inflation. 

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« Depuis le mois d’octobre, 2 millions d’agents de l’Etat et hospitaliers perçoivent une Prime de pouvoir d’achat, de 300 à 800 euros bruts » a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour « faire face à une inflation persistante ». Stanislas Guerini, concrétise ainsi l’engagement pris au mois de juin dernier pour soutenir plus particulièrement le pouvoir d’achat des agents dont la rémunération est la moins élevée. « En tant que ministre des agents publics, et au-delà des mesures de portée générale pour l’ensemble des salaires, je veux faire plus pour les classes populaires et moyennes de la fonction publique, les agents les moins bien rémunérés, qui assurent nos services publics au quotidien : ceux qui accompagnent les Français au guichet, au téléphone, en ligne, qui les protègent dans la rue, qui les soignent à l’hôpital, qui assurent l’éducation de leurs enfants, qui font vivre nos administrations. Dans le contexte actuel c’est ma priorité ». 
Ainsi, les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront donc cette Prime anti-inflation, soit la moitié des agents de l’État et deux tiers des agents hospitaliers.

Et pour les agents territoriaux ? 


Libre administration des collectivités
Le décret est paru à son tour, le 1er novembre au Journal officiel. Il prévoit que les collectivités et leurs groupements disposent de l'entière liberté d'octroyer, ou non, la prime anti-inflation. Et pour ceux qui en bénéficieront, ils devront faire preuve de patience. En effet, les employeurs territoriaux sont autorisés à étaler les versements en une ou plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024. Ce délai fait partie des ajustements que le gouvernement a accordés aux collectivités, pour les aider à faire face à la charge financière que représente la prime dans leurs budgets.


Les montants pouvant être alloués aux agents territoriaux varient de 800 euros (pour ceux dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). 
Les organisations syndicales ont très vivement critiqué ces modalités de versement de la prime qui "enfreignent l'égalité de traitement entre les agents publics". De leur côté, les représentants des employeurs territoriaux "ont salué les marges de manoeuvre laissées aux élus locaux dans le versement de cette prime".
 

Danièle Licata
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