+ 5,8 % : c’est l’écart de salaire en faveur des hommes dans la FPT en 2022
En 2022, les hommes ont perçu en moyenne +130 € bruts par mois, à temps de travail, âge et cadre d’emplois équivalents. A la fin de l'année 2023, cette inégalité est toujours estimée à 5 % mais en baisse de 16 % depuis 2019. Un écart qui devrait encore se réduire avec l’instauration prochaine de l’index égalité professionnelle dans la FPT. « Si départements et régions affichent une égalité quasi parfaite des rémunérations entre femmes et hommes, les inégalités plafonnent à 7 % au sein du bloc communal notamment pour les communes de plus de 20 M€ de masse salariale » selon les dernières données d’Adelyce.
Stanislas Guerini, alors ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, avait promis il y a tout juste un an, la mise en place d’un index visant à réduire les inégalités de salaires entre et les femmes et les hommes dans la fonction publique et aussi à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités au sein du secteur public. Validé par le Parlement, la loi été adoptée en juillet dernier. Deux décrets publiés le mercredi 6 décembre au Journal Officiel précisent les modalités de mise en œuvre de cet index pour la fonction publique d’Etat.
Mais si le grand principe de l’égalité femmes-hommes – à travail égal, salaire égal – a été inscrit dans les textes dès les années 1950 (il figure dans les conventions de l’Organisation internationale du travail de 1951 et 1958, le traité européen de 1957, mais aussi dans la loi française, qui a multiplié, depuis les années 1980, les obligations imposées aux entreprises et à la fonction publique), les inégalités demeurent. Selon les données Adelyce, éditeur de logiciels pour le Secteur Public, le salaire moyen des hommes est supérieur de 14,8 % à celui des femmes, soit + 362 € bruts mensuels pour les hommes dans la Fonction Publique Territoriale.
Des écarts qui varient selon, le temps de travail, l’âge et le cadre d'emplois
« Nous observons que l’inégalité s’explique principalement par le temps de travail et l’âge, puisque quand le comparatif femmes – hommes est fait à temps de travail et âges équivalents, l’écart se réduit nettement pour atteindre 169 € bruts mensuels » nuance Adelyce. Les femmes, bien que majoritaires en nombre, réalisent un volume horaire annuel moins important : seulement 88,6 % sont à temps plein en 2022.
Par ailleurs, leur rémunération progresse moins vite que les hommes en fin de carrière, les femmes accédant moins aux emplois de promotion.
Autre variable d’inégalité : le cadre d’emplois des agents. On note que les filières sociale, culturelle et animation sont très féminisées, elles sont également parmi les moins rémunérées. Les plus rémunérateurs, comme les postes de direction, étant principalement occupés par des hommes.
A cadre d’emplois égal, l’écart se réduit à 130 € bruts mensuels soit +5,8 % en faveur des hommes en 2022. Et selon les données de l’observatoire Adelyce, cet écart est en baisse de 16 % depuis 2019 et qu’il avoisinera les 5 % fin 2023 (données disponibles prochainement).
Notons que, si les départements et les régions affichent une égalité quasi parfaite des rémunérations entre femmes et hommes, des disparités demeurent au sein du bloc communal notamment pour les communes de plus de 20 millions d’euros de masse salariale (écart de 7 %).
Une situation qui devrait encore progresser avec l’instauration de l’index égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale.
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