Agression contre les maires : vers des réponses plus sévères

Autour de Jean Castex étaient présents plusieurs ministres : Eric Dupond-Moretti (Justice), Gérald Darmanin (Intérieur), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires). A l’issue de la réunion, le ministre de la Justice a indiqué qu’il adressera « dans les prochains jours » une circulaire au parquet pour renforcer les conséquences pénales et judiciaires de ce type d’agression. Et de préciser : « Cela signifiera que la justice donnera une réponse systématique et immédiate ».

En pratique, ces mesures devraient se traduire par une accélération du jugement, pour permettre une application plus rapide de la sanction. Désormais, les injures contre les maires seront considérées comme des outrages, annonce ainsi le ministre de la Justice. Lorsqu’un élu déposera plainte pour une injure ou agression, le préfet pourra également déposer une plainte au nom de l’État. Le gouvernement devrait aussi accélérer la prise en charge des maires par les pompiers ou les officiers de police ou de gendarmerie, en priorisant leurs appels.

Satisfaction des élus

« Nous sommes satisfaits de la tenue de cette réunion, qui était indispensable », a estimé François Baroin, le président de l’AMF. Et de saluer le travail du gouvernement sur le sujet, évoquant la mise en œuvre prochaine de « réponses et de mesures concrètes ». Même son de cloche chez Michel Fournier, premier vice-président de l’AMRF (association des maires ruraux de France) : « nous avons obtenu des réponses, c’est ce que nous demandions. Nous verrons ensuite comment cela se met en place dans la pratique ». Du côté de l’APVF (association des petites villes de France), son président Christophe Bouillon a salué l’annonce de la publication rapide d’une circulaire, reprenant certaines de ses propositions, mais en se disant « vigilant sur le suivi et l'application de cette circulaire ». Durant la réunion, il a insisté sur le fait « que c'est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l'agression qu'il fallait agir ». De même, Christophe Bouillon a proposé qu’un travail d'intérêt général puisse être ordonné en cas d'injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique.

Les demandes de l’AMF

Avant la tenue de la réunion, l’AMF avait rappelé ses demandes : une véritable réponse pénale pour une meilleure protection juridique des maires (enregistrement des plaintes, ouverture d’une enquête et réponse judiciaire systématiques), des procédures judiciaires plus rapides et des condamnations proportionnées contre toutes les violences exercées contre les maires et élus locaux, la fin des disparités de traitement par les services d’enquête et les parquets des plaintes et des signalements des maires, un accompagnement procédural et psychologique systématique des maires agressés auprès de chaque procureur…

P.P.-S.

👉 Le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous au journal numérique et à sa newsletter