Appel à des institutions démocratiques communes

Elle a surtout été la manifestation de l’impuissance des institutions à prévoir puis à protéger la population de la planète ; ce qui fonde pourtant la légitimité de tout pouvoir public et la solidité du pacte social. Les instances mondiales, régionales ou locales n’ont pas fait prévaloir, à temps, l’intérêt général, ce qui aurait permis sinon d’éviter, tout du moins de fournir les moyens de lutte adaptés en apportant la preuve que la suprématie du seul intérêt privé est sans issue.

Garantir intérêt public et liberté individuelle

De plus, la lutte contre cette maladie a donné lieu à certaines initiatives publiques désordonnées, incohérentes, voire contradictoires sinon injustifiées. Bien que les principes et les idées destinées à assurer le bien-être de l’Homme et la survie de son espèce soient exprimées dans de multiples Déclarations, Chartes, Traités voire Constitutions, ces instruments collectifs créés pour les mettre en œuvre ont démontré leur inefficacité dans ces circonstances cruciales. L’objectif commun doit être à présent de rassembler et coordonner ces textes mais surtout, de concevoir les institutions démocratiques communes, donc publiques, chargées de les appliquer et de les faire respecter, y compris voire surtout en période de crise. Rien en effet ne peut justifier le dessaisissement des instances démocratiques (et donc responsables devant le peuple) sous quelque prétexte que ce soit. Ni durablement ni momentanément.

Nous appelons tous et chacun à agir pour que d’autres catastrophes de grande ampleur soient combattues à temps car il est de l’intérêt de tous de protéger leur bien commun : la Terre. Car si la protection de l’environnement ne consiste pas qu’à sauvegarder la planète comme une pièce de musée, elle doit permettre aux générations futures d’y vivre en harmonie dans la nature ; l’Homme en étant l’un des éléments.

Pour que l’intérêt public et la liberté individuelle soient ainsi garantis, encore faudrait-il que quelques principes guident l’action des institutions chargées de le satisfaire et de la protéger et qu’elles aient été adaptées et améliorées dans ce but. La concentration du bénéfice de la production des richesses entre les mains de quelques-uns ne permet pas de répondre à cet enjeu primordial : pour survivre, l’humanité a besoin d’institutions pour régler son activité, dont la légitimité démocratique et l’autorité s’imposent à tous.

Les principes

- L’accumulation de richesses au bénéfice de certains au détriment du reste des Hommes est illégitime. La satisfaction de l’intérêt public exprimé et défendu par les représentants légitimes des Hommes s’impose à tous.

- Doit échapper à la suprématie de tout pouvoir, qu’il soit public ou privé, ce qui ressortit aux choix philosophiques de chaque individu et de ses droits propres, dans la limite de ceux d’autrui.

- Ce qui n’est pas interdit est autorisé.

- Aucune institution qui ne procède pas de la volonté des citoyens et quels qu’en soient le statut et la nature, ne peut édicter des règles qui contrediraient les décisions des institutions publiques ou imposeraient à ces dernières des contraintes.

Quatre niveaux d’institutions

La puissance publique, dont l’exercice doit être consenti démocratiquement, s’exerce à quatre niveaux qui servent de cadre à l’activité de tous, collectivités publiques ou privées comme individus :

- mondial, pour tout ce qui ne peut être conçu qu’à ce niveau et imposé aux Hommes par eux-mêmes ;

- régional au sens de zones de la planète au sein desquelles la culture des peuples qui y vivent, amènent ceux-ci à partager un projet commun ;

- national ;

- local.

Dans la zone régionale « Europe »

Dans la zone régionale « Europe » ainsi définie, les institutions politiques doivent exclusivement reposer sur le consentement des peuples et fonctionner à trois niveaux :

- un niveau central, auquel s’associent les pays européens déterminés à avancer vers plus d’intégration en vue d’assurer, à court et long termes, la sécurité et la sûreté des populations à l’encontre de toute menace qu’elle qu’en soit la nature et l’origine ;

- une première couronne, au sein de laquelle sont réunis les pays de culture européenne qui souhaitent participer au projet européen sans abandonner leur autonomie de décision en matière, notamment, de sécurité ;

- une deuxième couronne conçue pour associer des pays situés en périphérie de l’Europe et qui veulent partager un certain nombre de valeurs et de projets communs avec ceux des deux niveaux précédents.

À l’intérieur du territoire national français

À l’intérieur du territoire national français, une organisation simplifiée et clarifiée doit être substituée à la confusion actuelle, qui reposera sur le principe de subsidiarité et composera une structure à trois niveaux de collectivités publiques :

- l’État, chargé des compétences reconnues comme d’intérêt national ;

- une quarantaine de départements « nouveaux », remplaçant les régions actuelles et intégrant les départements existants ;

- des communes « nouvelles », dont la taille acceptée par les habitants, tiendrait compte des particularités géographiques et l’organisation correspondent au vécu des citoyens du XXIème siècle et non pas à celui de leurs ancêtres d’il y a plus de deux cents ans.

Ces collectivités locales « nouvelles » étant libres de s’associer pour la satisfaction des besoins qui l’imposerait.

Nous appelons à l’engagement de la réforme des institutions internationales et nationales existantes, en vue de l’application et du respect de ces principes et objectifs.

Signataires : Stéphane Béchy (89), Joël Boscher (35), Yves Camier (62), Hugues Clepkens (36), Patrice Girot (95), Nicolas Kada (38), Jacques Marsaud (93), Jean-Claude Némery (08), Stéphane Pintre (06), Boris Pétroff (94), Roger Teyssou (92), Emile Tornatore (06), des citoyens.

Contact : nousappelons@orange.fr