Augmentation à venir des indemnités des maires de petites communes

La lettre rectificative ajoute aussi de nouveaux pouvoirs aux maires pour faire cesser certains désordres dans la commune. Ils pourront ainsi imposer des astreintes financières journalières pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières, et pourront prononcer des amendes pour des arbres ou des haies posant des problèmes de sécurité sur la voie publique, pour des encombrants ou des occupations irrégulières sur la voie publique. Le préfet aura un pouvoir de substitution en cas de besoin. Enfin, la lettre rectificative veut faciliter l’exercice du droit de vote pour les détenus. Une inscription systématique sur les listes électorales sera effectuée, en laissant aux personnes concernées le choix de la commune de rattachement, dans des conditions similaires à celles des Français établis hors de France. Une possibilité de vote par correspondance sera également ouverte dans le chef-lieu du département.

Par ailleurs, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a reçu en fin de semaine dernière une dizaine de maires victimes d’agressions. Son message : « l’État soutient ses maires et ne les abandonne pas ». Parmi les mesures à l’étude par le gouvernement, un accompagnement juridique et psychologique pour les maires agressés, mais aussi la possibilité pour les maires d’infliger des amendes administratives pour renforcer leur autorité. Certaines de ces mesures devraient intégrer le projet de loi « Engagement et Proximité ». Début septembre, pas moins de 3400 maires avaient répondu au questionnaire de la commission des lois du Sénat dans le cadre de sa consultation lancée en août sur les agressions des maires, suite à l’agression et au décès du maire de Signes (Var).

Dans un communiqué commun, daté du 12 septembre, l’AMF et la délégation sénatoriale aux collectivités locales ont jugé que le projet de loi « Engagement et Proximité » allait « « globalement dans le bon sens » mais que les dispositions sur le statut de l’élu local « étaient insuffisantes à ce stade pour répondre à la crise de vocation des élus ». Concernant l’acte III de la décentralisation, elles demandent qu’il permette de clarifier, d’une part, le partage des rôles entre l’État et les collectivités et entre les différents niveaux de collectivités, et, d’autre part, la répartition des ressources garantissant le principe de libre administration des collectivités. Philippe Pottiée-Sperry