Caroline Cayeux élue présidente de l’ANCT

L’agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville. Elle a ainsi été officiellement installée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, estimant qu’« après quarante ans de décentralisation, l’État doit être moins prescripteur et davantage facilitateur pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. En ce sens, l’ANCT est d’abord une ‘fabrique à projets’ ». Pour sa part, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, affirme que l’ANCT, « en faisant converger l’action des opérateurs constitue un levier puissant pour accélérer la transformation des quartiers de la politique de la ville et améliorer les conditions de vie de leurs habitants ».

Devant se réunir au moins trois fois par an, le conseil d’administration de l’ANCT comprend 33 membres avec voix délibératives. 16 sont des représentants de l’Etat et dix des représentants des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF, Anem, Villes de France, France urbaine, Villes et banlieues, AdCF, ADF, Régions de France). S’y ajoutent deux députés, deux sénateurs, deux représentants du personnel et un représentant de la Caisse des dépôts. Siègent également au conseil d’administration mais avec une voix consultative les agences partenaires (Anah, Anru Ademe, Cerema) ainsi que le directeur général de l’agence, Yves Le Breton, le DGCL, Stanislas Bourron, ou un membre du Cese. L’agence pourra passer des conventions pluriannuelles avec ces différentes structures.A noter parmi les représentants de l’Etat la présence d’Anne-Claire Mialot, préfète déléguée pour l’égalité des chances de Seine-Saint-Denis depuis peu, ancienne conseillère aux collectivités à l’Elysée, qui est une administratrice territoriale ayant notamment été DGS de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Le 12 décembre, les membres du conseil d’administration de l’agence ont aussi voté son premier budget, qui s’élève à 75 M€ dont 10 M€ fléchés sur l’ingénierie territoriale. A noter que quelques jours avant les sénateurs ont tenté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, de doubler ces crédits d’ingénierie à 20 M€. Mais sans succès, le gouvernement répondant juste que l’ANCT aura vocation « à fédérer les programmes et les agences qui travaillent pour le compte de l'État ou avec l'État »Pour rappel, les missions de l’agence comprennent la déclinaison de programmes d’appui territorialisés (Action Cœur de Ville, France Services, Territoires d’industrie, France très haut débit…), une offre d’accompagnement sur mesure et la mise en œuvre de la politique contractuelle de l’État avec les territoires. L’ANCT apportera son concours aux collectivités, et cela à leur demande, par le biais de conventions. Elle interviendra aussi auprès des préfets de département et de région dans la mise en œuvre des actions du « comité interministériel régional de transformation des services publics ».

En pratique, l’offre de services de l’agence s’adresse à tous les types de collectivités, en métropole comme en outre-mer. Elle facilitera la mise en œuvre des projets de territoire (revitalisation des centres-villes, redynamisation du tissu industriel, couverture numérique du territoire…), mais elle peut aussi répondre à des besoins plus spécifiques (élargir l’offre de santé, rénover les écoles, mettre en place des modes de transport alternatifs, déployer le wifi gratuit dans les espaces publics…).Dans les différents types de prestation possible, l’ANCT proposera notamment un soutien en ingénierie de projet : mise à disposition d’experts pour faciliter la définition et la réalisation des projets locaux.Philippe Pottiée-Sperry