Collectivités et Covid-19 : de la gestion de crise à la relance

L’étude propose, tout d’abord, une analyse de la santé financière des collectivités locales en 2019, avant d’affronter la crise sanitaire, en se demandant si elles pourront l’absorber. Constat : les équilibres financiers sont globalement sains avec, pour illustration un niveau historique d’épargne brute pour tous les niveaux de collectivités (plus de 39 Md€), et une reprise particulièrement marquée des investissements locaux (+ 13,4 %). Le recours à l’endettement reste modéré et dans ce contexte, le niveau de dette locale rapporté au PIB diminue encore, pour représenter 7,2 % en 2019. Mais ce constat masque des disparités illustrées dans la deuxième partie de l’étude consacrée aux fragilités de certains territoires révélées par la crise économique. La localisation des recettes et des charges particulièrement sensibles aux crises actuelles, rend en effet les territoires concernés plus vulnérables, alors même qu’ils pouvaient être jusque-là considérés comme gagnants de la réforme fiscale en cours.

Des disparités d’autofinancement

Concernant les communes, l’étude souligne la disparité des situations au regard de l’autofinancement : plus il est faible, plus il laisse présumer une sensibilité accrue aux effets de la crise. Face à l’impact fort de la crise sur certaines recettes, il ressort clairement que le nombre de communes fragilisées par une chute de leur taxe de séjour, de leur taxe sur les remontées mécaniques, de leurs redevances des mines ou de leur produit des jeux est très faible (seules 767 au total voient le poids cumulé de ces recettes dépasser 5 % de leur épargne brute). En revanche, elles risquent de connaître de vraies difficultés d’équilibre financier à partir de 2021, si l’activité ne reprenait pas son cours normal.

L’étude propose également une série de cartes qui illustrent la sensibilité des EPCI, des départements et des régions à plusieurs données. En premier lieu, le poids de la CVAE intercommunale rapporté à l’autofinancement : dans plus de la moitié des EPCI, il dépasse les 50 %, et dans 310 d’entre elles, soit un quart, la CVAE est supérieure à l’épargne brute. Bien évidemment, l’impact de la crise sera différent suivant les territoires, selon la nature des activités et leur dépendance au contexte économique (industrie aéronautique ou automobile, activités touristiques, mais aussi présence de nombreuses petites ou moyennes entreprises particulièrement fragiles). Par ailleurs, les incertitudes qui pèsent sur le produit de cet impôt, en grande partie corrélé à la création de richesse sur le territoire, renforcent la nécessité d’une réflexion sur les modalités de son versement parce qu’elles complexifient en ce début de mandat la définition d’une stratégie budgétaire.

Des calendriers différents selon les collectivités

Autre constat : la situation des différentes collectivités se distingue également par le calendrier des effets attendus. Ainsi, les communes doivent enregistrer en 2020 l’essentiel des effets, en partie compensés par le dispositif prévu par l’État dans la troisième loi de finances rectificative de l’exercice (adoption par le Parlement attendue fin juillet), même si elles peuvent craindre une prolongation de ceux-ci tant que la situation antérieure (usage des services ouverts au public, activité touristique…) n’aura pas été rétablie. Les EPCI comme les régions subiront, notamment de 2021 à 2023 la baisse de la CVAE. Pour leur part, les départements se voient soumis à une chute brutale des DMTO, qui ne devraient pas retrouver leur niveau antérieur avant plusieurs mois, et à une aggravation inévitable des dépenses de RSA.

Mieux prendre en charge les besoins sociaux ou écologiques

Dans une dernière partie l’étude associe les acteurs du monde local. Notamment avec les propositions sur la relance de plusieurs associations d’élus locaux. A cela s’ajoute la réflexion des associations de cadres territoriaux (SNDGCT, AATF, Afigese, AITF, ADRHGCT) sur leur gestion de la crise sanitaire et les enseignements en termes de gestion publique locale. À l’heure des premiers bilans, elles plaident pour des adaptations durables de leurs organisations devant être plus agiles pour accompagner efficacement les transitions imposées par la crise et répondre aux défis des services publics.

Enfin, l’étude propose un exercice intéressant de regards croisés sur la relance économique par la commande publique avec les témoignages de Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), de Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), et de Philippe Mahé, préfet en charge de la mission reprise des chantiers du BTP. Il en ressort notamment une conviction partagée du besoin d’évolution des politiques publiques locales vers une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou écologiques.

P.P.-S.

Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

Abonnez-vous au journal numérique et à sa newsletter