Covid-19 : l’impact pour les collectivités baisserait à 6 Md€

Ce nouveau montant de 6 Md€ représente 2,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités et 17,3% de leur capacité d’autofinancement brute. Dans une interview à France urbaine Hebdo, le député explique ce résultat notamment grâce « à la bonne santé financière des collectivités avant crise ». Mais il reconnaît une situation très hétérogène selon les niveaux de collectivités, « qui nécessite d’apporter des réponses adaptées et sur mesure, comme nous l’avons fait dans la troisième loi de finances rectificatives (…). Il faut envisager de nouvelles interventions de l’Etat lors du projet de loi de finances pour 2021 mais également des réformes structurelles afin de tirer les leçons de la crise ».

Le deuxième baromètre, publié le 20 octobre et fournissant des données à la date du 30 septembre, tient compte des mesures actuellement étudiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) comme la mise en œuvre du protocole d’accord Etat-Régions, « bénéfique pour les finances régionales grâce à la neutralisation des pertes de CVAE prévue pour 2021 », indique Jean-Jean-René Cazeneuve.

Baisse des DMTO moins forte que prévu

Les chiffres publiés actualisent certaines hypothèses telles que celles sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le versement mobilité (VM). Dans le détail, la baisse des DMTO serait moins forte qu’attendue : -10% (contre -20% prévu fin juillet) suivi d’un rebond de 8% en 2021. Même constat pour la réduction du VM qui serait de -8% contre -10 % initialement, avec un rebond de 7% en 2021. Reconnaissant que l’estimations de la baisse de CVAE est plus difficile à anticiper en raison de sa volatilité, le baromètre a choisi tout de même de réviser cette baisse pour l’aligner sur celle du PIB révisée en loi de finances rectificative 3 (LFR 3) : diminution de -10% en 2021, suivi d’un rebond de 8% en 2022.

1 Md€ de hausse du RSA en 2020

A l’inverse, Jean-René Cazeneuve reconnaît qu’« une partie de nos estimations paraissent aujourd’hui trop optimistes. Ainsi, la taxe sur les carburants perçue par les collectivités ultramarines baissera plus fortement que la prévision initiale : -15% en 2020 (contre -12%) puis un rebond plus important en 2021 de 12%. Surtout, le RSA devrait augmenter plus fortement que prévu en 2020 (environ 10%) portant la hausse totale à 1 Md€ (contre 650 M€ estimés initialement) et ayant un impact négatif sur les dépenses de fonctionnement des départements en 2020. Enfin, comme le craignaient plusieurs associations d’élus, les recettes tarifaires devraient chuter plus lourdement que prévu initialement. Et la dégradation actuelle de la situation sanitaire ne devrait pas arranger les choses.

Protocole d'accord Etat-régions

Malgré ce contexte dégradé, le député du Gers se veut optimiste en estimant que protocole d’accord signé entre les régions et l’Etat ainsi que certaines mesures qui seront votées dans le cadre du PLF 2021 ou du PLFR 4 auront « un impact positif sur les finances locales ». Dans le cadre de la baisse des impôts de production, l’accord Etat-régions prévoit le transfert d’une fraction de TVA aux régions en remplacement de la part régionale de CVAE. Ainsi, la perte de CVAE initialement prévue en 2021 pour les régions (1,2 Md€) est intégralement neutralisée par cette mesure. Les régions bénéficieront en 2021 d’une TVA égale au produit de CVAE en 2020. Pour 2022, la fraction de TVA transférée aux régions suivra l’évolution du produit national, estimé en hausse de 3,3% chaque année. Par ailleurs, un amendement au projet de loi de finances prévoit la neutralisation de l’effet d’aubaine sur la TVA transférée aux départements et EPCI en remplacement de la taxe d’habitation.

Rebond des recettes de fonctionnement en 2021

L’ensemble de ces modifications porterait donc l’impact total sur les finances locales en 2020 à -6 Md€ (hors aide à Ile-de-France Mobilités) par rapport à 2019. Selon Jean-René Cazeneuve, «le rebond des recettes réelles de fonctionnement en 2021 est plus important (4 Md€) que celui annoncé initialement dans le rapport (3,2 Md€) en partie due à la neutralisation de la perte de CVAE pour les régions ». En revanche, il précise que les recettes de fonctionnement des collectivités connaitront une moindre hausse en 2022 (5,4 Md€ contre 8 Md€ annoncés dans le rapport) en raison de la neutralisation de l’effet d’aubaine pour les EPCI et les départements mais également de l’absence de rebond de la CVAE régionale.

En conservant l’hypothèse d’une progression tendancielle en 2021 et 2022 des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes non fiscale, « une reconstruction progressive du niveau de la capacité d’autofinancement des collectivités est attendue », prévoit le député.

Une aide nécessaire pour les AOM

Par ailleurs, Jean-René Cazeneuve reconnaît qu’un accord devrait être signé avec les AOM, dans le cadre du PLFR 4, pour leur faire bénéficier des mêmes conditions que celles actées par le gouvernement avec Ile de France Mobilités à la fin août. Les AOM se verraient ainsi attribuer en 2020 des avances remboursables sur les pertes restantes au titre du VM et sur l’intégralité de leurs pertes de recettes tarifaires. « La mission n’est pas en mesure de chiffrer cette mesure mais elle aura, sans aucun doute, un impact positif sur la capacité d’autofinancement brute des EPCI (et donc des collectivités territoriales) puisqu’elle viendra compenser également une partie des pertes », indique-t-il.

Philippe Pottiée-Sperry

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter