Covid-19 : une ordonnance assure la continuité des exécutifs locaux

Publiée au Journal officiel dès le 9 avril, elle prévoit notamment qu'en cas de vacance du siège de maire, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions soient provisoirement exercées par un adjoint ou, à défaut, un membre de l'organe délibérant. L'élu chargé de ces fonctions les conserve alors jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour des élections municipales. Cette ordonnance constitue « une nécessité, alors que quatre maires et un président de conseil départemental sont déjà décédés », a affirmé Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales, dans une interview aux Échos.

Le texte prévoit également que l’élection du maire pourra se tenir, dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour du 15 mars, même si des vacances se sont produites postérieurement.

Une note détaillée de la DGCL

L’ordonnance concerne les modalités de remplacement des membres des organes délibérants de tous les exécutifs locaux, intercommunalités, départements et régions inclus donc. Ainsi, en cas de vacance d’un siège dans un conseil départemental intervenue durant l’état d’urgence sanitaire, il est procédé à une élection partielle dans les quatre mois suivant cette période.

A noter que la DGCL a publié une note complète sur l’ordonnance en détaillant par niveau de collectivité et de mandat : communes (conseillers municipaux, maires et adjoints) en distinguant celles de moins et de plus de 1000 habitants ; intercommunalités (conseillers communautaires, présidents et vice-présidents) en distinguant entre communes de moins et de plus de 1000 habitants ; départements (conseillers départementaux, présidents et membres de la commission permanente) ; régions (conseillers régionaux, présidents et membres de la commission permanente).

P.P.-S.