Une gouvernance intercommunale pas si défaillante que ça !

La place des maires dans la prise de décision dans la pratique est centrale, estime l’AdCF. Avant le lancement d’un grand projet communautaire, 80% des répondants affirment que celui-ci doit recueillir l’assentiment de l’ensemble des maires du territoire. Les présidents ont plutôt privilégié, dans leur gouvernance, des réunions permettant d’« échanger entre maires ». 39% des répondants indiquent que tous les maires sont membres du bureau communautaire. Avec l’élargissement des périmètres communautaires et le plafonnement du nombre de vice-présidents par la loi, ce résultat peut sembler élevé. Parmi les 61% de communautés où l’ensemble des maires ne fait pas partie du bureau, seuls 19% ne les réunissent pas régulièrement au sein d’une instance distincte du bureau (conférence des maires, etc.). Dans 64% des cas, tous les maires sont régulièrement réunis au sein d’une instance spécifique souvent dénommée « conférence des maires », y compris lorsque tous les maires sont membres du bureau. Par ailleurs, 40% des bureaux communautaires regroupent tous les maires.

L’AdCF rappelle que les conférences des maires ne sont pas obligatoires à l’échelle intercommunale hormis dans les métropoles et pour l’élaboration d’un PLU-I. 60% des répondants ayant créé une instance spécifique pour réunir les maires de leur territoire la dénomme « conférence des maires ». Ses réunions sont assez fréquentes et souvent liées à celles du conseil communautaire : l’ensemble des maires est réuni dans 47% des cas une fois par trimestre et dans 37% des cas avant chaque conseil communautaire. L’ordre du jour de ces réunions est généralement fixé par le président et les maires peuvent demander l’ajout de sujets (60% des réponses). Il s’agit surtout d’une instance de débats autour « des projets communautaires à venir » ou des « actes qui devront être adoptés prochainement ». Ces réunions ne sont donc pas prioritairement des lieux pour informer les maires. Selon l’AdCF, le bilan du fonctionnement de cette instance est positif en termes d’échanges et de connaissance mutuelle. Les retours négatifs sont peu nombreux. Les conférences des maires emportent l’adhésion comme outil de dialogue. Toutefois, dans 39% des cas, le bureau communautaire « classique » lui est préféré, souvent soit du fait du faible nombre de communes membres, soit afin d’éviter de multiplier les instances et leurs réunions. Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, estime que les conférences des maires permettent souvent à ceux-ci de prendre plus de place au sein de l’intercommunalité que dans le bureau.

Le CGCT prévoit que le rapport annuel de l’activité de la communauté doit être transmis par le président au maire de chaque commune membre. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal. Le président peut également être entendu par le conseil municipal de chaque commune membre. Dans une majorité de communautés, le maire est considéré comme la personne devant faire le lien entre la communauté et les élus municipaux. 57% des répondants indiquent que les conseillers municipaux de leur territoire ne sont jamais réunis par la communauté. Un quart organise une réunion annuelle. Les réunions de ces élus par secteurs géographiques ne sont pas plus fréquentes. La délocalisation des réunions des instances communautaires dans les communes est, en revanche, plus habituelle. 58% des communautés ont cherché à mettre en place des outils d’information spécifiques pour les élus municipaux : compte-rendu des réunions du conseil communautaire (48% des répondants), newsletter (30%), intranet (22%), etc.

La loi prévoit que les réunions des conseils communautaires doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre. Ils se réunissent deux fois par trimestre pour 47% des répondants et une fois par mois 33% des cas. Toutefois, les débats y semblent peu importants. L’élargissement des périmètres et donc l’augmentation du nombre de conseillers communautaires n’a pas facilité les choses. 22% des répondants concernés par une fusion (soit près d’un quart d’entre eux), regrettent que la fusion « ait augmenté le nombre de conseillers dans des proportions telles que le débat est devenu impossible ». Contrairement à l’équilibre politique, la question de la représentativité territoriale apparaît primordiale dans la composition des bureaux. 59% des répondants indiquent que les vice-présidents ont été élus dans un souci de représenter chaque catégorie de communes de façon équilibrée. De même, 21% indiquent qu’une délégation a été confiée à tout ou partie des vice-présidents pour représenter chaque secteur géographique de la communauté. Par ailleurs, 32% des répondants signalent que des maires ont reçu une délégation de fonction de la part du président, sans être vice-présidents, ce qui leur permet de siéger au sein du bureau. Dans certains cas, le bureau peut donc être constitué d’un nombre important d’élus.

Depuis la loi « NOTRe », le conseil communautaire peut ouvrir les commissions aux élus municipaux. Cette possibilité a été utilisée par 79% des répondants. Explications : création d’une culture commune, partage d’expertise... Dans 57% des cas, les élus municipaux ont un droit de vote au sein de la commission (avis non-contraignant). En vue d’accompagner ses adhérents, l’AdCF organise un cycle de rencontres régionales dédiées à la gouvernance et à la lisibilité de l’intercommunalité. Sont déjà programmées en mars et avril les rencontres en Hauts-de-France, PACA et Occitanie.

P.P.-S.