Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021

Objectif : mieux lutter contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issus du trafic routier. Le décret rend ainsi obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués.

Pollution de l'air et trafic routier

Les collectivités concernées ont été réunies, le 17 septembre, par les deux ministres pour échanger sur les modalités de mise en œuvre de ces zones à faibles émissions et aboutir à une « application ambitieuse et concrète, à la hauteur des enjeux de protection de la santé publique », indique le ministère de la Transition écologique. Il rappelle que selon une étude de Santé publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier produit 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Selon le ministère, le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote est passé de 24 en 2000, à 11 en 2018 et 9 aujourd’hui.

Appel à d’autres collectivités pour s’engager dans une ZFE-m

C’est la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui a créé ces zones à faibles émissions mobilité pour permettre aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. « Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées », estime le ministère de la Transition écologique. Quatre collectivités ont déjà mis en place des ZFE-m : la métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la ville de Paris et la métropole du Grand Paris. En application du décret publié le 17 septembre, sept nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place par les autres métropoles : Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Rouen-Normandie. Par ailleurs, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari encouragent les territoires déjà engagés volontairement dans la démarche ZFE-m à poursuivre leurs travaux et d’autres collectivités à rejoindre la démarche.

Des aides de l’Etat

L’Etat a déjà alloué 1,3 M€ à des collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZFE-m ou pour l’accompagnement dans sa mise en œuvre. De plus, la mise en œuvre d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément financé par l’Etat à la prime à la conversion, d’un montant jusqu’à 1000 €, lorsqu’une aide similaire est allouée par la collectivité. Un ménage habitant ou travaillant dans une ZFE-m peut ainsi obtenir une prime s’élevant jusqu’à 3500 € (et 6000 € pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en supplément de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit.

P.P.-S.

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