Départements : 25% de hausse des DMTO en 2021

Philippe Pottiée-Sperry
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« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des dernières années, leur dynamisme compensant partiellement la croissance des dépenses sociales », constate une étude de DBRS Morningstar, publiée le 18 novembre.

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Selon l’agence de notation financière, ce constat vaudra particulièrement en 2021 car elle prévoit une année record de DMTO. Sur la base des données mensuelles disponibles, DBRS Morningstar estime ainsi que le produit de DMTO devrait augmenter d’au moins 25% par rapport à 2020, permettant aux départements de bénéficier d’une recette de DMTO de plus de 14 Md€ cette année, contre 11,3 Md€ en 2020. L’agence de notamment estime que « pour le secteur départemental dans son ensemble, cela devrait complètement compenser la hausse des dépenses sociales pour cette année ». En conséquence, elle anticipe un taux d’épargne brute autour de 14% en 2021, contre 12,1% en 2020.

Un retournement de tendance toujours possible

Cela constitue une bonne nouvelle pour les finances des départements d’autant plus dans un contexte où ils doivent faire face à des défis budgétaires structurels liés à leurs compétences sociales, en particulier avec la hausse des dépenses de RSA due à l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires consécutive à la crise sanitaire. DBRS Morningstar considère qu’un ralentissement voire une baisse des DMTO par rapport à leur niveau de 2021 est possible dans les prochaines années, en raison du caractère exceptionnel de l’année 2021. Selon l’agence de notation, les conditions monétaires accommodantes, certaines évolutions en matière de comportements immobiliers et le surplus d’épargne financière des ménages expliquent cette année la forte hausse de transactions immobilières. Prudente, l’agence prévient néanmoins qu’un retournement de tendance, à cause notamment de conditions d’emprunt moins favorables, reste toujours possible. Cela constituerait un casse-tête budgétaire pour les départements, surtout s’il se produisait au même moment qu’une croissance continue des dépenses sociales.

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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