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Des mesures pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment
Publié le 10/09/2019
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Dans le contexte du décès du maire de Signe, survenu début août, Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, a réuni le 5 septembre les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d’élus.
Objectif : acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages, avant l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fin septembre au Sénat.
Un coût pour les villes entre 340 et 420 M€
Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets qui sont autant de matériaux pouvant alimenter des décharges sauvages, véritables fléaux écologique et économique pour les collectivités. Chaque année l’enlèvement et le nettoyage de ces décharges représente un coût pour les villes estimé entre 340 et 420 M€. Face à constat, les acteurs de la filière et les représentants des élus se sont engagés à travailler avec ministère sur plusieurs points. Tout d’abord pour permettre la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.). Autre axe : définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d’augmenter le maillage territorial existant.
Création d’une filière de pollueur-payeur
Ces mesures seront financées par la création le 1er janvier 2022 d’une filière de pollueur-payeur (avec éco organisme ou système équivalent) pour le secteur du bâtiment – comme cela existe déjà pour 14 grandes familles de produits – dont l’étude de préfiguration menée par l’ADEME débute en ce moment.
Pouvoirs renforcés de contrôle et de sanction des élus
En parallèle, d’autres mesures vont être lancées. Il s’agira notamment de la création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire. Autre mesure : la construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaitre où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale. Par les ailleurs, les pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales seront renforcés afin de donner plus de moyens aux élus. Cela pourrait passer via le projet de loi « Engagement et Proximité », en discussion au Sénat, fin septembre.P.P.-S.
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