Dette publique : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Tel est le message alarmiste de la Cour des comptes dans son rapport annuel 2022, publié le 16 février, et consacré à la gestion de la crise sanitaire et à ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. Les magistrats financiers pointent une augmentation considérable des dépenses publiques qui de surcroit ne concernent pas juste des mesures temporaires.

« Le quoiqu’il en coûte était nécessaire »

Dans le détail, les dépenses publiques représenteraient 59,8 % du PIB en 2021 et 55,7 % en 2022, soit près de deux points supplémentaires de PIB par rapport à 2019 (53,8 %). De plus, la dette publique se stabiliserait à 113,5 % du PIB en 2022, soit + 16 points par rapport à 2019. Les chiffres donnent un peu le vertige ! La dette atteindrait en effet 2940 Md€ fin 2022, représentant une augmentation massive de 560 Md€ depuis fin 2019.

Tout en reconnaissant que « le quoiqu’il en coûte était nécessaire », Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des Comptes juge la situation budgétaire du pays « préoccupante ». Malgré certains satisfecit, il « déplore notamment que les aides accordées n'aient généralement pas été assorties de précautions suffisantes pour éviter les effets d'aubaine et limiter les risques de fraude ».

Des efforts massifs nécessaires jusqu’en 2027

En dépit d’une reprise économique jugé « robuste », le déficit public devrait rester très élevé en 2021 (7 points de PIB) et 2022 (5 points), avec désormais un caractère exclusivement structurel. Dans ce contexte inquiétant, la Cour estime que la solution doit passer par plus de 9 Md€ d’économies supplémentaires chaque année par rapport à la croissance des dépenses observées avant la crise sanitaire. Cela permettrait permettre de limiter la hausse des dépenses à 0,4 % en moyenne entre 2023 et 2027, précise-t-elle. En pratique, le respect de la trajectoire de redressement des finances publiques présentée par le gouvernement, pour ramener le déficit public en dessous de 3 %, suppose des efforts massifs, plus importants que par le passé. Pour cela, les secteurs identifiés comme prioritaires par les magistrats financiers sont le système de retraite, l’assurance maladie, la politique de l’emploi, les minima sociaux et la politique du logement. De quoi alimenter la campagne électorale !

Forte hausse des dépenses hors investissement

Par ailleurs, selon le rapport de la Cour des comptes, les dépenses des administrations de sécurité sociale (660 Md€) progresseraient de 3,6 % en 2021, avant de se stabiliser en 2022. Pour leur part, celles des administrations publiques locales (APUL : toutes les collectivités et les organismes divers d’administration locale), de l’ordre de 280 Md€ en 2021, augmenteraient de 4,7 % en 2021 et de 2,7 % en 2022, estime la Cour. Le dynamisme de 2021 s’explique principalement par la forte progression de l’investissement en 2021 (+ 12,3 %) dans le contexte de reprise économique. « Cette expansion fait plus que compenser le repli de l’investissement local en 2020 (- 5,5 %), année marquée par l’arrêt des chantiers en raison de la crise sanitaire et des élections municipales », analysent les magistrats financiers. Autre constat : les dépenses hors investissement des APUL progresseraient « vivement » en 2021 et 2022 (près de + 2,3 % en moyenne sur les deux années), soit bien plus qu’en 2020 (+ 0,7 %). La masse salariale progresserait autour de 2 % en moyenne sur les deux années dans un contexte de stabilisation du point d’indice.

Par ailleurs, la Cour des comptes présente dans son rapport annuel plusieurs focus particuliers sur les interventions économiques des collectivités territoriales d'Occitanie, le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques ou encore le déploiement des prêts garantis par l'Etat.

Philippe Pottiée-Sperry

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