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Elus, différenciation et ANCT : les précisions du DGCL
Publié le 12/11/2019
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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, sénateur UC du Haut-Rhin, a auditionné, le 7 novembre, Stanislas Bourron, le directeur général des collectivités territoriales (DGCL).
S’agissant du projet de loi « Engagement et proximité », qui sera examiné à l’Assemblée nationale en séance publique à compter du 18 novembre, il a évoqué « des points de débats » avec la version du texte adoptée au Sénat le 22 octobre dernier « notamment sur la question des compétences intercommunales, de l’avenir des conseils de développement ou du mode de scrutin municipal ». Sur la question des indemnités des élus, le gouvernement a selon lui « entendu les arguments du Sénat ». Il a jugé possible une « convergence de vue avec l’Assemblée nationale » et un « atterrissage intelligent en commission mixte paritaire » sur le texte qui doit avoir lieu fin novembre, début décembre, pour adopter définitivement le projet de loi avant la fin de l’année comme promis par le gouvernement.
L’ANCT sans « les compétences régaliennes exercées par le CGET »
Au sujet de la mise en place, au 1er janvier prochain, de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), il a indiqué que « le gouvernement avait souhaité, à cette occasion, réorganiser l’administration de l’État en charge de l’aménagement du territoire ». Le futur établissement public, issu de la fusion du CGET, de l’EPARECA et de l’Agence du numérique, « n’exercera pas les compétences régaliennes exercées par le CGET (…) qui reviendront aux équipes de la DGCL » a-t-il précisé. Stanislas Bourron a indiqué que « le décret organisant l’ANCT sera examiné par le Conseil d’État le 12 novembre », l’objectif du gouvernement étant de « réunir le futur conseil d’administration et d’adopter un budget prévisionnel avant la fin de l’année ».
Une structure d’accompagnement et non de gestion
Face aux préoccupations des sénateurs qui pointent le risque que l’ANCT ne reste qu’une « coquille vide » si les moyens correspondants en termes d’ingénierie n’étaient pas prévus, le DGCL a précisé que la future agence devra être « un acteur de proximité et porter des outils de contractualisation afin de soutenir les collectivités territoriales dans des projets complexes ». Et d’ajouter que le gouvernement veut en faire « une structure d’accompagnement des projets locaux et non une structure de gestion (…) suffisamment dotée financièrement pour faire face aux besoins ».
Projet de loi « 3D » : priorité à l’expérimentation
Enfin, Stanislas Bourron a confirmé que le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) « n’arriverait pas en discussion au Parlement avant le 2ème trimestre 2020 » et que « des consultations territoriales allaient être organisées dans les prochaines semaines pour identifier les bonnes pratiques en matière de différenciation ». Par ailleurs, « ce texte ne sera pas une « grande loi » de décentralisation », l’accent étant mis sur « l’expérimentation » afin de « laisser plus de liberté aux collectivités dans la mise en œuvre de leur pouvoir réglementaire » et de « s’adapter aux réalités locales dans une logique de subsidiarité ».P.P.-S.
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