Éric Dupond-Moretti renforce la réponse pénale aux agressions d’élus locaux

« Depuis plusieurs mois, j’ai été alerté par le niveau toujours très élevé des agressions contre les élus locaux », reconnaît le ministre. En prolongement de la précédente circulaire du 6 novembre 2019, il plaide pour « la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité et d’un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales les concernant ».

Cela devra passer tout d’abord par la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues. S’agissant des insultes, il sera retenu la qualification d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’insultes.

Le défèrement plutôt que les simples rappels à la loi

Concrètement, en cas de récidives, cela sera potentiellement puni d’emprisonnement. « Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets, qui éviteront les simples rappels à la loi et privilégieront le défèrement », ajoute Éric Dupond-Moretti.

Encore un cran au-dessus pour les faits les plus graves : il préconise la comparution immédiate dès que c’est possible. La circulaire plaide aussi pour l’utilité de peines d’interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire de la commune comme l’affichage de la décision afin de réprimer ces comportements et éviter leur renouvellement. Il est aussi demandé une prise en charge des plaintes déposées par les élus locaux.

Satisfaction des associations d’élus

« Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l’objet », a réagi l’AMF en estimant que la circulaire « va dans le bon sens ». L’intensification des relations entre les maires et les procureurs, suggérée par la circulaire, répond à une revendication ancienne de l’AMF qui « croit à l’efficacité d’un lien fort entre procureurs et maires en matière de sécurité ». Par ailleurs, l’AMF indique qu’elle va suivre la mise en œuvre de la circulaire dans le cadre d’un nouvel observatoire des agressions des maires et des élus municipaux, installée avec ses associations départementales. Un premier bilan est ainsi promis d’ici six mois sur « l’effectivité des mesures annoncées ». Autre association d’élus à réagir, l’APVF (Association des petites villes de France) évoque aussi « la vigilance » sur l’application de la circulaire. « La réunion que chaque procureur est appelé par le Garde des Sceaux à organiser avec les élus dans leur ressort sera la première occasion de vérifier la bonne application de cette orientation bienvenue de politique pénale », estime-t-elle.

« Demande d’une répression accrue »

Au-delà de cette prudence, elle salue la circulaire, notamment la poursuite des insultes contre les élus sur le fondement de l’outrage et non plus juste de l’injure, « qui était particulièrement attendue ». Selon l’APVF, « elle correspond à notre demande d’une répression accrue, plus rapide et plus efficace des signes avant-coureurs de l’agression physique contre les maires ». Autre satisfaction quant au fait de privilégier la comparution immédiate des auteurs des menaces et des insultes. « Elle doit permettre d’apporter une réponse pénale rapide à ces faits graves et démontrer auprès de ceux qui en douteraient que les élus locaux représentent eux aussi la République et bénéficient de sa protection », conclut l’APVF.

Philippe Pottiée-Sperry

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