Excellente qualité de l'eau potable

Il s’appuie sur les données disponibles dans la base de l'observatoire : 6203 services d'eau potable, 6319 services d’assainissement collectif et 1500 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75,6% de la population pour l’eau potable, 71,3% pour l’assainissement collectif et 77% pour l’assainissement non collectif.

Sur cette base, le rapport peut présenter un panorama assez complet de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

L'organisation française des services d'eau et d'assainissement demeure complexe : 32 508 services, portés par 21 488 collectivités, assurent des missions d'eau potable et/ou d'assainissement. En 2016, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi « NOTRe » d’août 2015, modifié depuis par la loi du 3 août 2018, qui repousse l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026 pour les communes. Au total, la progression reste lente : 53,8% des communes ont transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités (taux en hausse continue depuis la 1ère estimation de 49,2 % faite en 2010). Le nombre moyen de contrats/opérateurs pour les EPCI à fiscalité propre est en baisse : un EPCI à fiscalité propre gère en moyenne 2,00 contrats d’eau potable (2,40 en 2015) et 1,80 contrats d’assainissement collectif (1,99 en 2015).Le contexte devrait encore changer avec le projet de loi « Engagement et Proximité », en cours de discussion au Parlement, qui prévoit de laisser plus de latitude aux maires pour conserver la compétence eau et assainissement.

Premier enseignement : une excellente qualité de l'eau potable en France avec des taux de conformité bactériologique et physico-chimique stables (autour de 98%) en 2016. Le prix moyen du mètre cube d'eau potable et de l'assainissement collectif est également stable par rapport à l'année précédente et se situe à 4,03 €/m3. La part des dépenses d'eau dans les ménages représente en moyenne 1% de leur budget avec des disparités variant du simple au double en fonction des régions.

Mis en œuvre depuis 2013, le décret « fuites » s'applique aux collectivités locales afin de réduire les fuites dans les réseaux d'eau potable. Il leur impose de mieux connaître leurs réseaux et d'avoir un seuil minimum de rendement (rapport entre les volumes d'eau consommés et le volume d'eau introduit dans le réseau de distribution). Ce rendement progresse mais très faiblement passant de 79,7% en 2015 à 79,9% en 2016. 18 % des services n'ont pas atteint le seuil ce rendement (20% entre 2013 et 2015).

La connaissance des réseaux d’eau potable, exprimée par l’ICGP (indice de connaissance et de gestion patrimoniale), est en léger progrès : elle est évaluée en 2015 à 96 points (contre 94 points en 2015 pour un maximum de 120 points). La connaissance des réseaux d’assainissement progresse également, avec 58 points (57 points en 2015 pour un maximum de 120 points), mais reste plus faible que pour l’eau potable. Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable estimé à 0,59 %, ne décolle toujours pas, depuis 2010.P.P.-S.