France urbaine refuse l’opposition villes-campagnes

Dernière en date, France urbaine, dont une délégation conduite par son président Jean-Luc Moudenc a été reçue le 9 avril à l’Elysée afin de remettre au président de la République sa propre contribution au grand débat.

Cette contribution avait déjà été présentée lors des journées nationales de France urbaine le 29 mars dernier à Toulouse. Elle se décline en 14 fiches thématiques présentant, selon l’association, 75 propositions pouvant être immédiatement mises en œuvre et 41 pouvant l’être d’ici la fin du quinquennat.

Jean-Luc Moudenc a demandé plus d’autonomie fiscale pour les collectivités mais aussi « un Etat plus facilitateur que prescripteur ». Des principes jugés particulièrement utiles dans des domaines comme la transition énergétique, la santé, le logement ou la sécurité. Par ailleurs, France urbaine appelle à nouveau à « sortir des clivages instrumentalisés entre des espaces qui seraient urbains et d’autres ruraux » et préfère plaider pour « des alliances des territoires ». Parmi les nombreuses propositions faites par l’association, elle pense que celles relatives à la réforme de la fiscalité locale ont trouvé un écho favorable auprès du chef de l’Etat. Et de citer, d’une part, la descente du foncier bâti départemental aux communes et EPCI par souci de préserver l’action du « maire/président bâtisseur », et d’autre part, le partage de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les régions et les intercommunalités compte-tenu de l’exercice de la compétence économique qu’elles exercent conjointement. Face à cette double revendication, Emmanuel Macron a jugé « très sain » de faire coïncider la nature des compétences exercées avec la nature des impôts perçus. « Il a trouvé cela très logique et très intéressant », assure le président Jean-Luc Moudenc. Toujours au chapitre financier, les élus de France urbaine ont insisté sur la nécessité d’améliorer les contrats dits de Cahors : « L’Etat ne peut pas nous demander de maîtriser notre fonctionnement, ce que nous faisons, tout en nous demandant d’imputer sur nos dépenses des crédits issus des budgets des ministères qu’il nous faudrait en plus abonder ! »

Par ailleurs, les élus ont rappelé leur opposition à la réforme des APL et à la réduction du loyer de solidarité (RLS) de 1,5 Md€ prévue pour 2020 et d’une TVA maintenue à 10%, qui ponctionnent les fonds propres des bailleurs sociaux et freinent la construction de logements. Alors qu’il est demandé, pour 2020, des efforts supplémentaires aux organismes HLM, Emmanuel Macron a dit « être conscient de cette réalité » et vouloir approfondir le processus de concertation entamé avec les acteurs concernés. Une volonté d’ouverture saluée par France urbaine, en attendant des décisions opérationnelles et soutenables financièrement pour les différentes parties.Plutôt satisfaite de sa rencontre avec le chef de l’Etat, France urbaine reste néanmoins prudente en affirmant : « nous attendons désormais un passage des paroles aux actes ».

P.P.-S.