Infrastructures de transport : création de trois établissements publics locaux

La loi « Lom » du 24 décembre 2019 permet de créer de tels établissements publics locaux dotés de recettes spécifiques pour financer et faciliter la réalisation de grands projets d’infrastructure de transport terrestre. Ceux-ci visent à améliorer les transports du quotidien et le prolongement des itinéraires ferroviaires à grande vitesse de la façade atlantique à la côte méditerranéenne. Le GPSO vise à augmenter la capacité des noeuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte à grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne, mettant dans un premier temps Toulouse à une heure de Bordeaux (deux heures actuellement) et à trois heures de Paris, et dans un second temps Dax à 55 mn de Bordeaux (gain de 20 mn).

Participation de l’Etat à parité avec les collectivités

Pour sa part, la LNMP permet de répondre à la demande croissante de mobilité dans la région et aux problèmes de congestion attendus sur l’axe ferroviaire unique du littoral occitan. La mise en service de la première phase entre Montpellier et Béziers permettra de gagner 18 mn entre Montpellier et Béziers, soit près de la moitié des gains de temps permis par l’ensemble du projet. Enfin, la LNPCA vise dans un premier temps à désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur. Dans un second temps, elle développera de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région PACA et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen.

Pour réaliser ces trois grands projets, l’État va apporter son concours financier à parité avec les collectivités, à hauteur de 4,1 Md€ pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 M€ pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 Md€ pour les phases 1 et 2 de la LNPCA.

Satisfaction en Nouvelle-Aquitaine

Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, « se réjouissent » du projet d’ordonnance pour créer la société GPSO, suite à la signature le 19 février dernier du plan de financement par l’Etat, SNCF Réseau et 24 collectivités. Cet établissement va réunir toutes les collectivités d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine qui financent GPSO. Elle portera leur financement auprès de SNCF Réseau, maitre d’ouvrage du projet, ce qui leur permettra de lisser leur participation financière sur 40 ans. Pour ce faire, elle sollicitera les marchés obligataires, notamment ceux concernant l’aide à la transition écologique et climatique. En effet, ce grand projet renforcera l’utilisation du train pour les voyageurs et les marchandises, ce qui permettra d’économiser 340 000 tonnes de CO2 par an, avec une neutralité carbone atteinte dix ans après sa mise en service.

Un plan de financement de 14 Md€

Evalué à 14 Md€ courants, le plan de financement aura un apport des collectivités de 3,92 Md€, via le versement d’une subvention annuelle à GPSO, qui recevra aussi les revenus d’une fiscalité dédiée couvrant environ 30% du besoin de financement des collectivités.

Un décret d’application va préciser le fonctionnement et la gouvernance de GPSO, qui devrait être opérationnel avant l’été 2022. La société veillera, aux côtés de l’Etat, à réunir toutes les conditions pour que les travaux puissent démarrer dès 2024, avec une anticipation des compensations environnementales et des acquisitions foncières. A cet effet sera créé un Observatoire de l’environnement pour permettre la meilleure insertion environnementale du projet sur le territoire.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter