Rennes retenue pour expérimenter « Territoire Zéro Non-Recours »

Dans le cadre de la politique d’accès aux droits sociaux du Gouvernement, Mme Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, et Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, ont lancé l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » en décembre dernier, un dispositif prévu dans la loi 3DS et inscrit dans le cadre du Pacte des solidarités, « afin de simplifier et de faciliter l’accès au droit, au juste droit, des personnes ». 
Après une phase d’appel à projets, 39 territoires ont été retenus  (20 communes, 7 départements, 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) pour développer leurs initiatives et ainsi simplifier l’accès aux droits et limiter le non-recours qui concerne 34 % des personnes qui ont droit au RSA, 50 % au minimum vieillesse, 30 % à l’assurance chômage, 32 % à la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) et jusqu’à 72 % pour la CSS contributive, selon les chiffres du ministère des Solidarités.
Afin de lutter contre les grandes précarités et dans une démarche de justice et de cohésion sociale, la ville de Rennes, candidate a été sélectionnée et les quartiers de Maurepas Bellangerais ont été labellisés « TZNR » depuis janvier 2024 et pour trois ans. Cette action est financée à 80 % par l’État via le Pacte des Solidarités (les 20 % restants sont pris en charge par le CCAS de Rennes).
 

Simplification des procédures

L’expérimentation veillera à simplifier et renforcer l’accès et le maintien à l’ensemble des droits sociaux (incluant a minima le RSA et la Prime d’activité, mais aussi le Chèque Energie, la Carte Sortir, le minimum vieillesse etc.). Cette approche globale permet d’intervenir selon les besoins prioritaires de la personne : l’accès aux ressources, à la santé, au logement, aux mobilités, aux loisirs culturels et sportifs, au numérique, etc. Le projet ciblera tous les habitants de Maurepas Bellangerais et spécifiquement les habitants du quartier prioritaire de Maurepas avec un focus sur les jeunes, les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants, les personnes à l’âge de la retraite et les travailleurs pauvres. Une attention particulière sera aussi donnée à l’identification des « invisibles » (les personnes les plus éloignées de l’administration), à savoir les personnes âgées isolées, les personnes fragilisées et les personnes allophones. 
Selon un communiqué, les quartiers de Maurepas Bellangerais ont été retenus comme périmètres d’intervention en raison d’un cumul de difficultés observé dans l’accès aux droits : une méconnaissance des dispositifs et des acteurs de l’action sociale, un éloignement numérique et de nombreux freins culturels (crainte d'être stigmatisé, difficultés de compréhension des termes administratifs, illettrisme etc.). De plus, le déménagement récent de l'Espace social commun, lieu d’accueil et guichet unique des services publics de proximité, nécessite l’accompagnement des publics vers ce nouvel équipement.  Le territoire se caractérise aussi par un réseau d’acteurs déjà engagé dans l’accès aux droits, ce qui facilite l’ancrage du projet TZNR sur les quartiers.

Mobilisation de tous les acteurs

Parce que les causes de non-recours sont multiples et appellent des réponses diversifiées et collectives, le CCAS compte mobiliser l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs du territoire (CAF, CPAM, bailleurs sociaux, associations etc.) et associer les habitants et usagers. Plusieurs axes de travail ont été identifiés pour atteindre l’objectif : une consolidation du travail partenarial entre les professionnels de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, une information et un accompagnement à l’ouverture des droits des personnes mais aussi une meilleure documentation du phénomène de non-recours sur le territoire.
Aujourd'hui, le dispositif est en phase de diagnostic du territoire et d'échanges avec les partenaires.