Inquiétudes sur la baisse de la compensation du versement transport

Même indignation de la part du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) qui dénonce aussi une contradiction du gouvernement. Selon lui, alors que les débats parlementaires sur la LOM « ont mis en exergue l’importance du rôle des AOM pour faciliter les déplacements des Français et la nécessité de maintenir leurs ressources, notamment par la sanctuarisation du versement transport, cette démarche est paradoxale en visant à amenuiser les moyens des réseaux de transport public, dont le rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique est majeur ».

De plus, cette diminution de la compensation VT de près de la moitié de son montant – passant de 91 à 48 M€, soit une baisse de près de 47% – ignore l’application, à compter du 1er janvier 2020, de l’article 6 de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui en modifiant les règles de franchissement des seuils sociaux, entrainera une perte de VT de 60 M€ en 2022 et 2023, puis de 30 M€ par an à partir de 2024 (selon le rapport d’évaluation du projet de loi PACTE).

Autre inquiétude pour le Gart : l’exposé des motifs de l’article 21 du projet de loi de finances 2020 justifie cette diminution par le dynamisme du versement transport en soulignant la hausse de 400 M€ observée entre 2015 et 2016. Mais il précise que cette croissance du produit de VT résulte surtout de la hausse des taux en Île-de-France alors que les AOM de province n’ont pas connu d’évolution de leur taux plafond depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et que leurs charges continuent d’augmenter.

En conséquence, le Gart s’alarme d’une décision qui « va grandement pénaliser les autorités organisatrices de la mobilité ». Il a déjà alerté le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et a proposé avec France urbaine un amendement au projet de loi de finances pour l’année 2020, « dans un sens conforme aux engagements pris envers les autorités organisatrices de la mobilité ».P.P.-S.