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Juridique
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 24/04/2022
Un décret modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Objectif : améliorer...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 21/04/2022
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
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Publié le 21/04/2022
Les rémunérations les plus faibles, perçues par les agents publics, seront augmentées à compter du 1er mai pour tenir compte de la hausse du Smic...
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Publié le 16/04/2022
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Publié le 13/04/2022
Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Publié le 03/04/2022
Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Publié le 21/03/2022
Le décret du 11 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars, institue les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
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Publié le 18/03/2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Publié le 18/03/2022
Revalorisation de l’indemnité kilométrique pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, nouveaux conseils médicaux en application de la loi "TFP...
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Publié le 18/03/2022
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...