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Juridique
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Publié le 13/06/2025
Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, et avec elles, une vigilance accrue s’impose aux collectivités locales en matière de...
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Interview
Publié le 03/04/2025
Hélène Guillet
Présidente
SNDGCT
Depuis la réforme de 2022, les gestionnaires publics peuvent être mis en cause à titre personnel sur le plan pénal, administratif et financier sans...
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Interview
Publié le 23/06/2023
Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris
Sur toutes sortes de sujets, en cas de litige avec un service de la ville ou sans réponse de sa part, un administré peut faire appel au médiateur de...
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Publié le 05/10/2020
« Les jeunes issus de l'immigration [...] sont tous des voleurs, ils sont tous des assassins, ils sont tous des violeurs. » Les propos inadmissibles...
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Publié le 07/01/2020
Comme promis par le gouvernement, la loi du 27 décembre 2019 (publiée au Journal officiel du 28 décembre) relative à l'engagement dans la vie locale...
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Publié le 10/09/2019
Réunis le 5 septembre à Bercy, représentants syndicaux et employeurs publics ont repris le chemin de la concertation, sous la houlette d'Olivier...
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Publié le 27/08/2019
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
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Publié le 23/04/2019
L’Association française du droit des collectivités locales (AFDCL) organise en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs...
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Publié le 16/04/2019
Décret-balai, arrêtés et avis
