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Juridique
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Interview
Publié le 13/04/2026
Jean-Pierre Malbec
consultant Affaires publiques
Cabinet d'avocats SAMMAN
Pour Jean-Pierre Malbec, consultant Affaires publiques du cabinet d'avocats SAMMAN, la politique énergétique française reste dans l’impasse. Toujours...
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Publié le 13/06/2025
Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, et avec elles, une vigilance accrue s’impose aux collectivités locales en matière de...
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Interview
Publié le 03/04/2025
Hélène Guillet
Présidente
SNDGCT
Depuis la réforme de 2022, les gestionnaires publics peuvent être mis en cause à titre personnel sur le plan pénal, administratif et financier sans...
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Publié le 05/10/2020
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 25 septembre dernier, a prononcé l’irrégularité de la nomination du DGS de la Métropole du...
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Publié le 05/10/2020
« Les jeunes issus de l'immigration [...] sont tous des voleurs, ils sont tous des assassins, ils sont tous des violeurs. » Les propos inadmissibles...
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Publié le 07/01/2020
Comme promis par le gouvernement, la loi du 27 décembre 2019 (publiée au Journal officiel du 28 décembre) relative à l'engagement dans la vie locale...
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Publié le 10/09/2019
Réunis le 5 septembre à Bercy, représentants syndicaux et employeurs publics ont repris le chemin de la concertation, sous la houlette d'Olivier...
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Publié le 27/08/2019
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
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Publié le 23/04/2019
L’Association française du droit des collectivités locales (AFDCL) organise en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs...
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Publié le 16/04/2019
Décret-balai, arrêtés et avis
