Juridique

Publication du décret revalorisant de 3,5% le point d’indice
Votre Carrière
Rémunération
Publié le 11/07/2022

Publication du décret revalorisant de 3,5% le point d’indice

Présenté au conseil des ministres du 7 juillet, le décret revalorisant de 3,5% le point d'indice de la fonction publique a été publié au Journal...
Interview Géraldine Chavrier universitaire
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Décentralisation
Interview
Publié le 29/06/2022

« Il faut réviser le principe de libre administration des collectivités »

Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
Création enfin d’une filière pour les déchets du bâtiment
Actualités
Juridique
Publié le 25/06/2022

Création enfin d’une filière pour les déchets du bâtiment

L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
Actualités
Aménagement
Publié le 23/06/2022

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
Temps de travail dans la FPT : le Conseil constitutionnel va trancher
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Juridique
Publié le 11/06/2022

Temps de travail dans la FPT : le Conseil constitutionnel va trancher

Entamé depuis plusieurs mois, le combat de plusieurs communes franciliennes contre l’application des 1607 heures annuelles de temps de travail se...
Publicité dématérialisée des actes des collectivités à compter du 1er juillet
Actualités
Juridique
Publié le 08/06/2022

Publicité dématérialisée des actes des collectivités à compter du 1er juillet

Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...
Fonction publique : le conseil médical, mode d’emploi
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Juridique
Publié le 30/05/2022

Fonction publique : le conseil médical, mode d’emploi

Fiche juridique réalisée par Caroline Verger-Giambelluco, avocate au cabinet Seban & Associés.
Enquête administrative menée par l’employeur : pourquoi et comment ?
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Juridique
Publié le 29/05/2022

Enquête administrative menée par l’employeur : pourquoi et comment ?

Fiche juridique réalisée par Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban & Associés.
Décrets de la loi « Climat » : le CNEN dénonce « un désordre normatif »
Actualités
Juridique
Publié le 23/05/2022

Décrets de la loi « Climat » : le CNEN dénonce « un désordre normatif

Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
Cécile Barrois de Sarigny adjointe de la Défenseure des droits chargée des lanceurs d'alertes
Les Femmes & les Hommes
Juridique
Publié le 09/05/2022

Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la Défenseure des droits chargée des lanceurs d'alerte

Cécile Barrois de Sarigny est la nouvelle adjointe de la Défenseure des droits, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte (décret du Premier...
Accélération du verdissement de la commande publique
Actualités
Commande publique
Publié le 07/05/2022

Accélération du verdissement de la commande publique

Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière
Actualités
Aménagement
Publié le 04/05/2022

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière

Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...