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Juridique
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Interview
Publié le 29/06/2022
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...
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Publié le 25/06/2022
L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...
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Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Publié le 11/06/2022
Entamé depuis plusieurs mois, le combat de plusieurs communes franciliennes contre l’application des 1607 heures annuelles de temps de travail se...
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Publié le 08/06/2022
Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...
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Publié le 30/05/2022
Fiche juridique réalisée par Caroline Verger-Giambelluco, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 29/05/2022
Fiche juridique réalisée par Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 23/05/2022
Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
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Publié le 09/05/2022
Cécile Barrois de Sarigny est la nouvelle adjointe de la Défenseure des droits, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte (décret du Premier...
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Publié le 07/05/2022
Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 04/05/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...