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Juridique
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Publié le 13/06/2025
Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, et avec elles, une vigilance accrue s’impose aux collectivités locales en matière de...
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Interview
Publié le 03/04/2025
Hélène Guillet
Présidente
SNDGCT
Depuis la réforme de 2022, les gestionnaires publics peuvent être mis en cause à titre personnel sur le plan pénal, administratif et financier sans...
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Interview
Publié le 23/06/2023
Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris
Sur toutes sortes de sujets, en cas de litige avec un service de la ville ou sans réponse de sa part, un administré peut faire appel au médiateur de...
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Publié le 08/06/2022
Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...
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Publié le 30/05/2022
Fiche juridique réalisée par Caroline Verger-Giambelluco, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 29/05/2022
Fiche juridique réalisée par Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 23/05/2022
Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
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Publié le 09/05/2022
Cécile Barrois de Sarigny est la nouvelle adjointe de la Défenseure des droits, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte (décret du Premier...
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Publié le 07/05/2022
Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 04/05/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 24/04/2022
Un décret modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Objectif : améliorer...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 21/04/2022
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
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Publié le 21/04/2022
Les rémunérations les plus faibles, perçues par les agents publics, seront augmentées à compter du 1er mai pour tenir compte de la hausse du Smic...
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Publié le 16/04/2022
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Publié le 13/04/2022
Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Publié le 03/04/2022
Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Publié le 21/03/2022
Le décret du 11 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars, institue les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
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Publié le 18/03/2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Publié le 18/03/2022
Revalorisation de l’indemnité kilométrique pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, nouveaux conseils médicaux en application de la loi "TFP...
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Publié le 18/03/2022
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Sara Ben Abdeladhim et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Astrid Boullault, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/01/2022
Le nouveau code vise à rendre plus lisibles et accessibles les nombreux textes relatifs à la fonction publique. Il a été publié au Journal officiel du...
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Publié le 19/12/2021
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Publié le 13/10/2021
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, au conseil des ministres du 7 octobre, une ordonnance, prise sur le...
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Publié le 03/09/2021
La loi du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience »...
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Publié le 27/08/2021
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août, dite loi « séparatismes », a été publiée au JO du 25 août, après avoir été...
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Publié le 19/06/2021
Décryptage juridique des conséquences pour les polices municipales de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite...
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Publié le 13/12/2020
Le colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, qui s’est tenu le 10 décembre dans un format à distance, est...
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Publié le 05/10/2020
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 25 septembre dernier, a prononcé l’irrégularité de la nomination du DGS de la Métropole du...