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Juridique
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Publié le 30/05/2022
Fiche juridique réalisée par Caroline Verger-Giambelluco, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 29/05/2022
Fiche juridique réalisée par Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 23/05/2022
Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
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Publié le 09/05/2022
Cécile Barrois de Sarigny est la nouvelle adjointe de la Défenseure des droits, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte (décret du Premier...
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Publié le 07/05/2022
Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 04/05/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 24/04/2022
Un décret modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Objectif : améliorer...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 21/04/2022
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
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Publié le 21/04/2022
Les rémunérations les plus faibles, perçues par les agents publics, seront augmentées à compter du 1er mai pour tenir compte de la hausse du Smic...
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Publié le 16/04/2022
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Publié le 13/04/2022
Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Publié le 03/04/2022
Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Publié le 21/03/2022
Le décret du 11 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars, institue les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
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Publié le 18/03/2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Publié le 18/03/2022
Revalorisation de l’indemnité kilométrique pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, nouveaux conseils médicaux en application de la loi "TFP...
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Publié le 18/03/2022
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Sara Ben Abdeladhim et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Astrid Boullault, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/01/2022
Le nouveau code vise à rendre plus lisibles et accessibles les nombreux textes relatifs à la fonction publique. Il a été publié au Journal officiel du...
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Publié le 19/12/2021
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Publié le 13/10/2021
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, au conseil des ministres du 7 octobre, une ordonnance, prise sur le...
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Publié le 03/09/2021
La loi du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience »...
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Publié le 27/08/2021
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août, dite loi « séparatismes », a été publiée au JO du 25 août, après avoir été...
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Publié le 19/06/2021
Décryptage juridique des conséquences pour les polices municipales de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite...
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Publié le 13/12/2020
Le colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, qui s’est tenu le 10 décembre dans un format à distance, est...
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Publié le 05/10/2020
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 25 septembre dernier, a prononcé l’irrégularité de la nomination du DGS de la Métropole du...
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Publié le 05/10/2020
« Les jeunes issus de l'immigration [...] sont tous des voleurs, ils sont tous des assassins, ils sont tous des violeurs. » Les propos inadmissibles...