L’AMF crée un observatoire des agressions contre les élus

Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, l’AMF a décidé de mettre en place, début octobre, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible, avec le soutien des 103 associations départementales de maires. Cet observatoire des agressions envers les élus veut veiller sur le suivi de ce phénomène mais aussi sur l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, « qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement », estime l’AMF.

Six objectifs

Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés ; un suivi du service rendu aux élus par les forces de sécurité intérieure et la Justice ; l’élaboration de propositions pour prévenir ces atteintes.

Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu’il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.

Un premier bilan dans six mois

Chaque témoignage permettra de mesurer d'éventuelles disparités géographiques, de comprendre les circonstances susceptibles de favoriser les agressions d’élus et, ainsi, de mesurer la réalité du phénomène et les réponses apportées. L’AMF a choisi de prendre en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoints, conseillers délégués, présidents et vice-présidents d’intercommunalités. Les adhérents et non adhérents de l’AMF pourront témoigner. L’association indique qu’elle dressera un premier bilan dans six mois fin d’évaluer l’application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre.

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