L’AMF tire à boulets rouges contre le projet de loi de finances

L’Association des maires de France (AMF) a ainsi dénoncé, le 6 octobre, un texte allant « toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités ». Et de tacler « le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 Md€ de recettes de taxe d’habitation » (TH). Selon l’AMF, « le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année ». La baisse des impôts de production est également dans le collimateur de l’association présidée par François Baroin. « « Sous couvert de plan de relance, 3,4 Md€ de taxes foncières sont supprimés pour les entreprises alors que l'intérêt économique est encore à démontrer. Comme pour la TH, l’État ne compensera pas la totalité de la perte : le montant compensé sera calculé avec des taux gelés en 2020 et l’évolution des bases sera, de surcroît, ralentie ».

Taxe sur la consommation finale d’électricité

La liste des griefs ne s’arrête pas là. Dans collimateur également de l’AMF : « la nationalisation de 2,3 Md€ de taxe sur la consommation finale d’électricité (dont 906 M€ pour le bloc communal). D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du produit à percevoir ». Et de s’interroger de l’impact pour les ménages d’une tarification locale de l’électricité portée au maximum.

Demande d’un discours de vérité

En conséquence, l’AMF demande « un discours de vérité car, depuis 2017, le gouvernement communique sur la neutralité de ses réformes, ce qui est malheureusement inexact ». Au-delà des remplacements d'impôts locaux par des dotations, « le gouvernement fait reposer son plan de relance sur le seul renforcement des dotations d'investissement (DSIL), lesquelles relèvent du seul préfet, alors qu’en s’appuyant sur la DETR, la décision aurait pu être partagée avec les élus locaux », dénonce-t-elle.

Capacité d'autofinancement

Autre reproche formulé par l’AMF : rien n'est prévu dans le PLF 2021 pour compenser au bloc communal les pertes tarifaires et les dépenses nouvelles induites par la crise sanitaire. « Ainsi, c'est la capacité d'autofinancement et donc la capacité pour les communes et les intercommunalités de participer au plan de relance qui est durablement affectée », estime-t-elle. L’AMF rappelle que le bloc communal constitue le premier levier de l’investissement public. « La suppression de ses ressources et l’instabilité continuelle de son environnement réglementaire et législatif altèrent la visibilité indispensable aux programmes d’investissements », regrette-t-elle. Selon elle, comme lors de la baisse des dotations sous le quinquennat précédent, une part de l’autofinancement risque d’être affectée à une épargne de précaution pour faire face aux aléas, affaiblissant ainsi le financement des investissements.

L’examen de la première partie du PLF pour 2021 a commencé le 12 octobre à l’Assemblée nationale. L’examen de la seconde partie, en commission, doit démarrer le 20 octobre.

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