Le Sénat veut booster le projet de loi « Mobilités »

Jugeant que le projet de loi manque cruellement de moyens financiers, la commission a voulu tout d’abord prévoir « prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport ». Elle a ainsi sanctuarisé les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France afin qu’elles ne dépendent plus de recettes fluctuantes comme les amendes radars. Elle a également affecté à cette dernière l’intégralité du produit de la hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) décidée en 2014 pour compenser la disparition de l’écotaxe. « Nous sommes très inquiets au sujet de la soutenabilité financière de la programmation des infrastructures de transport prévue par le texte pour les cinq ans à venir. D’ores et déjà, le niveau réel des investissements de l’État prévu pour 2019 sera 200 M€ en dessous de ce que le projet de loi prévoit ! », a précisé le rapporteur Didier Mandelli.

Deuxième objectif : donner des moyens aux collectivités pour couvrir les zones blanches de la mobilité. La commission veut ainsi donner aux territoires ruraux des moyens financiers pour organiser des services de mobilité en étendant le versement mobilité, en attribuant une partie du produit de la TICPE (taxe sur les carburants) aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et en fléchant les certificats d’énergie vers la mobilité propre. Il s’agirait d’un montant de 1,2 Md€.« Le texte du gouvernement donnait aux collectivités les compétences et les outils mais pas les moyens ! Ces mesures doivent permettre la mise en place de vraies alternatives à la voiture individuelle, au profit des habitants des territoires ruraux dont les revendications sont au cœur de la crise des gilets jaunes », a estimé Hervé Maurey.Par ailleurs, la commission a décidé d’allonger le délai donné aux communes pour transférer la compétence d’organisation des mobilités aux communautés de communes. L’échéance du 30 septembre 2020, considérée trop courte et trop proche des municipales de mars 2020, est ainsi reportée au 31 décembre 2020 pour un démarrage au 1er juillet 2021. De même, les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité bénéficieraient d’un délai de 24 mois, au lieu de 18, pour élaborer un plan de mobilité.

Par ailleurs, la commission a adopté une série de mesures pour favoriser les mobilités actives comme le vélo (schéma national des vélo-routes et des voies vertes, stationnement conforté pour les vélos dans et aux abords des gares, itinéraires piétons et cyclables prévus par les plans de mobilité) mais aussi pour encourager le développement des véhicules à faibles émissions et soutenir le transport fluvial. Il est proposé d’améliorer le dispositif du forfait mobilités durables, qui indemnise une partie des frais de déplacement domicile-travail effectués en covoiturage ou vélo. Les salariés pourraient cumuler cet avantage avec l’indemnité kilométrique et le remboursement des transports en commun.

Dernier objectif, la commission veut impliquer davantage les collectivités sur les nouvelles mobilités, notamment en leur permettant de réguler les services de « free-floating » (trottinettes, vélos, gyropodes en libre-service) via un régime d’autorisation préalable. Enfin, la commission a jugé « impératif » que le gouvernement dépose en séance un amendement prévoyant la possibilité de transférer aux régions la gestion de certaines petites lignes ferroviaires, afin que le Sénat puisse se prononcer sur ce sujet pour le désenclavement des territoires.

Philippe Pottiée-Sperry