L’embellie financière des collectivités se poursuit

Ce résultat d’ensemble serait permis par une maîtrise confirmée des dépenses de fonctionnement, qui avec une évolution modérée de + 0,9 % (+ 0,5 % en 2018), s’élèveraient à 187,9 Md€, analyse la Banque postale. Autre explication avancée, l’augmentation des recettes de fonctionnement (227,3 Md€, + 2,1 %) proche de la croissance économique en valeur : les recettes fiscales enregistreraient une croissance de 3,1 %, en lien avec le dynamisme des droits de mutation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et les bases des taxes ménages.

La croissance de l’épargne soutiendrait l’accélération de la reprise des dépenses d’investissement à l’approche de la fin du mandat municipal. Elles enregistreraient une nette augmentation (+ 9,2 %) pour atteindre 58,2 Md€. Tous les niveaux de collectivités connaîtraient une hausse, mais c’est toutefois le bloc communal, en raison du volume concerné, qui serait à l’origine de la progression marquée (+ 11% pour les communes, + 8,9 % pour les EPCI à fiscalité propre, + 7,6 % pour les régions et collectivités uniques et + 6,4 % pour les départements).Cette reprise serait facilitée par une augmentation des emprunts (+ 9,5 % en 2019, et un volume de 17,6 Md€), cependant, compte tenu du niveau des remboursements (16,6 Md€, + 2,9 %), la dette locale serait quasiment stabilisée en valeur (+ 0,5 %, 175,6 Md€), et diminuerait en pourcentage du PIB (7,3 % du PIB). Un niveau jamais atteint pour le compte au Trésor serait observé, pour des raisons tenant sans doute partiellement aux incertitudes de l’avenir proche.

Selon la note de conjoncture de la Banque postale, ces évolutions d’ensemble masquent néanmoins des disparités en termes de recettes (liées par exemple à la perte d’attractivité des territoires) et de dépenses (en raison de l’évolution démographique, du poids des dépenses d’aide sociale…) impliquant des difficultés particulières pour un certain nombre de collectivités.Une nouvelle phase d’incertitudes fortes en matière de finances locales s’ouvre en 2020. La suppression de la taxe d’habitation entraînera pour les EPCI et les départements une capacité fiscale plus limitée et une nécessaire refonte des systèmes de redistribution financière. Autre raison d’incertitude avancée par la Banque postale : la nouvelle génération de contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement avec l’Etat pourrait intégrer des contraintes nouvelles pour respecter la trajectoire d’ensemble de déficit public. Enfin, la réduction imposée des dépenses de fonctionnement impliquera l’édiction de priorités claires en matière de politiques publiques. « Les finances locales risquent donc d’être bien différentes au terme du prochain mandat municipal dans une situation où le calme constaté semble plutôt annonciateur de tempête », conclut la note de conjoncture de la Banque postale. P.P.-S.