Les intercos veulent représenter « La France des bassins de vie »

Avant d’auditionner les candidats et de présenter ses propres propositions avec France urbaine, le 22 mars, l’AdCF – Intercommunalités de France a tenu à dévoiler une première série de propositions. Son conseil d’administration les a adoptées, le 3 mars, afin d’approfondir son manifeste présenté lors de sa convention d’octobre dernier à Clermont-Ferrand. L’association plaide tout d’abord pour un renouveau du dialogue entre l’Etat et les collectivités. Son président, Sébastien Martin, à la tête de la CA du Grand Chalon, regrette l’abandon de la conférence nationale des territoires « car il faut un cadre de dialogue » et plaide pour recréer une instance nationale à cette fin durant le prochain mandat. Défendant la nécessité de plus de coopération entre l’Etat et les collectivités, et voulant « sortir d’une logique de confit », il souhaite « des relations avec l’Etat plus simples et passant par des contrats pluriannuels » – les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) « constituent une première étape bienvenue ». Le président de l’AdCF demande aussi un « grand » ministère de la Cohésion des territoires, regroupant le logement, la politique de la ville, les transports et le numérique, mais aussi un ministère de l’Industrie qui serait détaché de Bercy.

Extension du fléchage à toutes les communes

Avec des compétences qui se sont considérablement étoffées depuis vingt ans, les intercos constituent « un fait politique majeur » et représentent « la France des bassins de vie », insiste Sébastien Martin. Jugeant qu'elles ne se limitent plus à être « de simples établissements publics », il plaide pour leur donner plus de visibilité vis-à-vis du citoyen mais reste néanmoins prudent en ne demandant pas l’instauration du suffrage universel direct. Conscient du « chiffon rouge » que cela représente, en particulier dans une période très communaliste, comme le montrent les deux lois « Engagement et proximité » et « 3DS » de ce quinquennat, le président du Grand Chalon formule plusieurs propositions pour améliorer la situation : extension à toutes les communes (et plus juste celles de plus de 1000 habitants) de l’élection des conseillers communautaires au scrutin de liste par fléchage, création d’un espace dédié aux enjeux intercommunaux dans les professions de foi des candidats aux élections municipales et intercommunales, obligation durant la campagne d’un débat sur l’intercommunalité, organisation d’une campagne nationale de communication auprès des candidats et de la population sur le rôle de l’intercommunalité...

Etre des « chefs d’orchestre » en matière de santé

Réindustrialisation, relations Etat-collectivités, rénovation énergétique des bâtiments, finances… Parmi la quarantaine de proposions adoptées, deux focus concernent la santé et la jeunesse. A l’instar des autres associations d'élus locaux, l'AdCF insiste sur l'importance du sujet de la santé pour les collectivités qui s'est accru avec la crise sanitaire et veut interpeller les candidats sur le rôle des intercos en la matière. Vice-présidente de l’AdCF et de l’Agglo Seine Eure, Anne Terlez évoque leur rôle de « chefs d’orchestre » au travers des contrats locaux de santé (CLS, 300 signés à ce jour), jugés « utiles pour lutter contre la désertification médicale et améliorer le lien ville-hôpital ». L’association demande ainsi de renforcer et de généraliser d’ici 2027 les CLS en les signant à l’échelle intercommunale. Autres recommandations : déconcentrer les études de médecine en créant des « internats de territoire », en développant la formation à distance et en réservant une fraction de l’offre de stage de 3e cycle aux maisons et centres de santé comme aux hôpitaux de proximité. L’AdCF défend aussi une territorialisation du système de santé (TVS, GHT, CTS…) correspondant aux périmètres des collectivités locales.

Autorités organisatrices des politiques jeunesse

Par ailleurs, Anne Terlez insiste sur les difficultés rencontrées par la jeunesse, ayant notamment été très éprouvée par la crise sanitaire (problèmes financiers et symptômes dépressifs). « Nous ne demandons pas la compétence jeunesse qui est du ressort des régions mais une complémentarité avec elles en devenant autorités organisatrices des politiques jeunesse », indique-t-elle. Et de proposer notamment de déployer l’analyse des besoins sociaux (ABS) à l’échelle des intercos, en y incluant un volet consacré à la jeunesse. Ce statut d’autorité organisatrice, qui existe déjà aujourd’hui pour les intercos dans les domaines de la mobilité, des déchets et de l’habitat, continue d’être réclamée par l’AdCF dans d'autres domaines : urbanisme, énergie, eau et assainissement… L'AdCF se réjouit de la nouvelle faculté pour les intercos volontaires d’être des autorités organisatrices de l'habitat (AOH), instituée par la loi « 3DS » du 21 février dernier. A ce jour, une cinquantaine d’entre elles seraient déjà candidates pour l’exercer.

L’AdCF continue également de défendre le couple régions-intercommunalités en demandant de l'associer à la gouvernance de France 2030 ou de lui confier les stratégies de gestion des compétences de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’enseignement supérieur.

Demande d'une « fiscalité simplifiée, lisible et dynamique »

Par ailleurs, elle réaffirme la volonté des collectivités du bloc local de disposer d’une fiscalité simplifiée, lisible, dynamique, en phase avec la réalité économique et urbaine de leur territoire. Elle demande notamment de « stopper l’érosion des impôts économiques du bloc local et de mettre un terme aux attaques répétées contre les impôts de production ». Parmi ses propositions figurent la refonte de l’impôt économique local et la création d'une « cotisation locale d’activité » avec par exemple l’affectation automatique de la totalité de la taxe sur le foncier bâti sur les zones d’activités économiques intercommunales. L'AdCF plaide aussi pour introduire une clause de revoyure sur la suppression de la taxe d’habitation : « s’il semble difficile de revenir en arrière et d’imaginer à court terme une refonte ambitieuse du système fiscal local, a minima une évaluation doit être réalisée pour mesurer la réalité des effets de cette réforme pour les collectivités du bloc local et apporter les corrections nécessaires », conclut-elle.

Philippe Pottiée-Sperry

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